Audition de Boris Ravignon pour la fonction de président du conseil d’administration de l'Ademe

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Commission du développement durable : Suppression des zones à faibles émissions mobilité ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d'environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Ademe.

Le résultat du scrutin est le suivant :

 

Commission du développement

durable et de l’aménagement

du territoire

de l’Assemblée nationale

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Cumul des résultats

Nombre de votants

40

28

68

Bulletin(s) blanc(s)

4

2

6

Suffrages exprimés

36

26

62

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

 

 

38

Avis favorables

19

10

29

Avis défavorables

17

16

33

   

 

 Lien vers les réponses au  questionnaire établi par M. Pierre Vatin , rapporteur de la commission sur cette nomination  

Lien vers la vidéo