Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Actualités

  • Dissolution de l'Assemblée nationale
    Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.
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  • Transition écologique et adaptation au changement climatique : audition de Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE)
    Mercredi 5 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et M. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement du CESE, sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.
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  • Produits phytosanitaires : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Mardi 4 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie Écophyto 2030.
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  • Impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : présentation d'un rapport
    Mercredi 29 mai 2024, Véronique Riotton (RE, Haute-Savoie) et Stéphane Delautrette (SOC, Haute-Vienne) ont présenté à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire les conclusions de la mission d’évaluation de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec).
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  • Scénarios pour le réseau ferroviaire : audition de Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports
    Mercredi 29 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire.
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  • Action publique pour l’adaptation au changement climatique : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
    Mardi 28 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.
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  • Financement de l’adaptation au changement climatique : audition de la Banque des Territoires
    Mercredi 22 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations et directeur de la Banque des Territoires et M. Gil Vauquelin, directeur du plan de relance transition écologique et énergétique de la Banque des Territoires, sur le financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique.
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  • Adaptation au changement climatique : audition de Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
    Mercredi 15 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique.
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  • Audition de Wopke Hoekstra, commissaire européen à l'action pour le climat
    Mardi 7 avril, la commission du développement durable a auditionné M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l’action pour le climat.
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  • Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
    Lundi 29 avril, à partir de 15h, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
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  • Accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique : audition du Cerema
    Mercredi 10 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l’accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique.
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  • Accélération du verdissement des flottes automobiles : adoption d'une proposition de loi
    Mardi 9 avril, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, puis adopté, la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. Ce texte sera débattu en séance publique le 30 avril. Damien Adam (RE, Seine-Maritime) en est le rapporteur.
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