Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 15 juillet 2026 matin, la commission du développement durable a auditionné Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Mercredi 8 juillet 2026 matin, la commission du développement durable a organisé une audition sur l’évaluation environnementale.
La commission a auditionné conjointement :
- Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique
- Laurent Michel, président de la formation d’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
- Sylvie Mathon, secrétaire générale de la conférence des Autorités environnementales et secrétaire générale de l’IGEDD
Lundi 29 juin 2026 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Philippe Tabarot, ministre des Transports, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports.
Du lundi 30 juin au jeudi 2 juillet, la commission examine le projet de loi-cadre.
Rapporteure : Olga Givernet
Voir les vidéos de l'examen du :
- lundi 29 juin après-midi et soir
- mardi 30 juin après-midi et soir
- mercredi 1er juillet après-midi et soir
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