Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 3 décembre 2025 à 9h30, la commission du développement durable examine la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.
Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports.
Rapporteure : Liliana Tanguy
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Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
Il a été auditionné sur la mise en œuvre, le suivi de la planification écologique, et en fera un point d'étape.
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Législation
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