Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 11 février 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 février 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 11 février 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 février 2026
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports, n° 394, déposé le mercredi 11 février 2026.
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Première lecture au Sénat
Mercredi 11 février 2026
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports, n° 394, déposé le mercredi 11 février 2026.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2026
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