Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale , n° 2706, déposé le jeudi 30 mai 2024.
Rapport d'information, n° 2706
16e législature
