Rapport d'information
Jeudi 30 mai 2024
(16e législature)
-
Comité d’évaluation et de contrôle
Rapport d'information- Accéder à la page de la commission
-
Rapport d'informationJeudi 30 mai 2024Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale , n° 2706, déposé le jeudi 30 mai 2024.Mise en ligne : jeudi 30 mai 2024 à 17h30