Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux

Réuni jeudi 6 avril 2023, sous la présidence de Mme Annie Vidal, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux dont Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel‑À‑l’Huissier sont rapporteurs.

Depuis le rapport publié par le CEC en octobre 2019, un certain nombre d’initiatives ont été prises en direction de ces territoires, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda rural, véritable feuille de route gouvernementale issue d’une vaste concertation. En partenariat avec les collectivités territoriales et leurs élus, en première ligne durant les crises récentes, le Gouvernement a engagé la professionnalisation de l’accès mutualisé aux services publics avec France services, étoffé leur réseau et amélioré l’accompagnement numérique de citoyens désorientés par le double mouvement de raréfaction des guichets et de dématérialisation des démarches administratives. Des initiatives ont été prises pour inverser la lente rétractation de « l’État territorial » tandis que des solutions sont déployées pour améliorer la couverture numérique des territoires, les mobilités et l’accès à la santé. Une majorité des 23 propositions, dont un tiers concernait l’offre mutualisée de services publics, sont ainsi en cours de mise en œuvre.

Pour autant, les mesures prises à destination des territoires ruraux doivent être confortées : la couverture numérique doit être finalisée et les réseaux sécurisés, l’accompagnement à la réalisation des démarches dématérialisées doit être conforté et pérennisé, l’accès à la santé et les mobilités doivent être améliorés, à l’appui de solutions locales.

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Lundi 27 février 2023, Mme Mathilde Desjonquères, co-rapporteure pour le suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, a effectué un déplacement dans sa circonscription du Loir-et-Cher. Elle a visité deux Espaces France Services, l’un à Montrichard Val de Cher, l’autre à Vineuil, où elle a rencontré les responsables, les agents et des élus des collectivités locales concernées. La rapporteure a également visité la maison de santé pluriprofessionnelle du Controis-en-Sologne, pour un échange avec les médecins et les professionnels paramédicaux.

Jeudi 9 février 2023, les rapporteurs se sont entretenus, sur le thème : « Le rôle du préfet dans l’implantation et le maintien des services publics de l’État dans les territoires », avec :

– M. Philippe Castanet, préfet de la Lozère, accompagné de Mme Marie-Claire Vioulac, cheffe du bureau de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial ;

– M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur (ACPHFMI) ;

– M. François Pesneau, préfet du Loir-et-Cher, accompagné de M. Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture ;

– M. Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs.