Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Comité d’évaluation et de contrôle
Accéder à la page de l'organe
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux
Fait l'objet d'un rapport
Accéder à la mission de suivi
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.