Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

• Comité d’évaluation et de contrôle
  Rapport d'information

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    Jeudi 6 avril 2023

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, n° 1073, déposé le jeudi 6 avril 2023.

    Mise en ligne : jeudi 6 avril 2023 à 18h00