Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, n° 1073
, déposé(e) le jeudi 6 avril 2023
- Mise en ligne : jeudi 6 avril 2023 à 18h00
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle