Comité d’évaluation et de contrôle

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Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Réunion constitutive du CEC - 21 juillet 2022 -- Copyright : Assemblée nationale
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Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)
Lundi 5 juin 2023, les rapporteurs, MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, se sont rendus à la Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports à Roissy.Ils se sont d’abord entretenus avec Mme Évelyne Sarti, directrice interrégionale des douanes Paris-Aéroports par intérim, M. Christophe Bertani, directeur régional Roissy-Fret, M. Simon Decressac, directeur régional Roissy-Voyageurs, Mme Sophie Besson, cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, Mme Brigitte Lutz, adjointe à la cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, trois rédacteurs de la CRPC Roissy-Fret / Roissy-Voyageurs, Mme Magalie Noël, adjointe au receveur interrégional des douanes Paris-Aéroports, et Mme Audrey Noiret, secrétaire générale interrégionale.Ils se sont ensuite rendus à la zone de fret où ils ont rencontré M. Maxime Chevalier-Fuzelier, divisionnaire adjoint du bureau principal nord, Mme Élodie Senon, cheffe du bureau de contrôle Banale, Mme Anaë Zenoni, adjointe à la cheffe du bureau de contrôle Banale, et des agents du bureau. Ils ont ensuite visité une zone de contrôle.
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Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’֤État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
Jeudi 1er juin, les rapporteurs ont entendu Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à la préfecture de police et M. Michel Lavaud, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ainsi que Mme Virginie Lahaye, sous-directrice chargée des services territoriaux de Paris, et M. Vincent Annereau, chef du service départemental de la police judiciaire de la Seine‑Saint‑Denis.Puis, ils ont auditionné M. Michaël Gilmant-Merci, directeur de la maison d’arrêt de Villepinte.
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Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)
Mercredi 31 mai 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter, Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), et M. David Helm, chef du pôle structurel Financement de l’innovation et propriété industrielle à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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