Comité d’évaluation et de contrôle

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Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

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Mission de suivi de l’accès à l’enseignement supérieur (MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapporteurs)
Jeudi 23 mars 2023, les rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant des représentants de conseils régionaux :– M. François Bonneau, président du conseil régional de Centre-Val de Loire, vice‑président de Régions de France, président de la commission Éducation, orientation, formation et emploi ;– M. Jean-Louis Nembrini, vice-président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en charge de l’orientation, de l’éducation et de la jeunesse.Ils ont ensuite entendu conjointement Mme Sophie Orange, sociologue, maître de conférences à l’université de Nantes, membre du Centre nantais de sociologie (CENS) et membre junior de l’Institut universitaire de France, et M. Julien Grenet, directeur de recherches au CNRS, professeur associé à l’École d’économie de Paris (PSE), directeur-adjoint de l’Institut des politiques publiques.
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Présentation du rapport d’évaluation sur la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Réuni mardi 21 mars 2023, sous la présidence de M. Ugo Bernalicis, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de la mission d’évaluation sur la prise en compte du retrait-gonflement des argiles conduite par Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau. Les variations de volume des sols argileux sous l’effet de l’alternance de périodes sèches et de périodes pluvieuses créent des dégâts importants sur les habitations. En France, plus de dix millions de maisons sont concernées par le « risque sécheresse » couvert en principe par le régime des catastrophes naturelles (Cat Nat), mais avec des modalités de prise en charge complexes, inéquitables et finalement insatisfaisantes. Une meilleure indemnisation des sinistres semble impossible tant que les difficultés financières du régime Cat Nat dans son ensemble n’ont pas été résolues. Le 9 février 2023, le Gouvernement a publié une ordonnance visant à améliorer la prise en charge des sinistres liés à la sécheresse des sols. Cette ordonnance, qui marque certes quelques progrès, n’est pas à la hauteur des enjeux compte tenu de l’importance du « stock » de maisons sinistrées et de l’ampleur qu’est en train de prendre le phénomène dans un contexte de réchauffement climatique. Le présent rapport propose plusieurs réformes précises et ambitieuses devant permettre à la fois de mieux indemniser les sinistres – sans négliger l’importance de la prévention et de la responsabilisation – et d’assurer la soutenabilité financière à long terme du régime Cat Nat. Voir la vidéoLire la synthèseVoir le rapport
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Mission de suivi de l’accès à l’enseignement supérieur (MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapporteurs)
Jeudi 16 mars 2023, les rapporteurs ont entendu M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire, et Mme Sandrine Bodin, sous-directrice de l’innovation, de la formation et des ressources, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.Ils ont ensuite reçu Mme Agnès van Zanten, sociologue, directrice de recherche au CNRS, membre du Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS – Sciences Po).
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Agenda - Prochaines réunions

jeudi 6 avril 2023
10h00 (Réunion prévisionnelle)

Suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport.

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