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Jeudi 6 juin, la mission a d’abord entendu M. Marc-Olivier Sebbag, délégué général de la fédération nationale du cinéma français (FNCF), accompagné de M. Erwan Escoubet, directeur des affaires réglementaires et institutionnelles.

Puis, elle a animé une table ronde réunissant des représentants d’associations œuvrant pour les personnes en situation de handicap dans le cadre de manifestations culturelles :

• Mme Cécile Dumas, déléguée générale de Ciné sens ;
• M. Amar Nafa, délégué général de Culture Relax ;
• M. Stéphane Fort, délégué général de Retour d’image.

Lundi 3 juin, les rapporteurs ont entendu M. Sébastien Gaillard, directeur de l’Institut national des jeunes aveugles Valentin Haüy (INJA) accompagné de Mme Mara Tournier, responsable du service éducatif du second cycle et du service de suite.

Vendredi 31 mai, La mission a entendu M. Benjamin Voisin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales de la Direction générale de la cohésion sociale, et Mme Manuela Oliveira du bureau de l’Insertion, citoyenneté et parcours de vie des personnes handicapées (service Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées).

Réuni jeudi 30 mai 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale dont Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal sont rapporteures.

Ces politiques reposent sur deux aides symétriques gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Malgré un budget important, elles ne parviennent pas à satisfaire pleinement leurs objectifs. En cause : une complexité et une instabilité excessives des aides – surtout pour la rénovation énergétique –, un manque d’articulation entre les dispositifs, malgré la volonté affichée d’un « guichet unique », et un accompagnement perfectible au niveau des espaces conseil France Rénov’.

La politique de rénovation énergétique souffre, au-delà des aides, d’un cadre réglementaire confus, voire contradictoire. L’obligation d’isoler au moment du ravalement et celle d’effectuer des travaux de mise en conformité dans les logements énergétiquement indécents ne sont pas appliquées, à cause de normes peu claires et d’exceptions nombreuses ; une application contestable de la politique du patrimoine fait souvent obstacle à l’isolation des bâtiments.

Le rapport formule 24 propositions audacieuses visant à mieux articuler les programmes de l’Anah, améliorer la transparence financière des crédits alloués, simplifier les aides et améliorer leur pertinence, concilier la rénovation énergétique et la politique du patrimoine, et inciter les propriétaires à saisir les moments opportuns (ravalement, changement d’occupant) pour réaliser des rénovations globales.

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Jeudi 23 mai 2024, les rapporteurs ont entendu Mme Sophie Zeller, adjointe du directeur général de la création artistique du ministère de la culture, accompagnée de Madame Violette Viannay, cheffe de cabinet.

Puis, ils se sont entretenus avec Mme Cécile Arnoult fondatrice, directrice générale de Kilema éditions, et M. Matt K’Danet, artiste associé à la Compagnie Zigzag (projet « Théâtre FALC), sur la création de contenus en Facile à lire et à comprendre (FALC).

Jeudi 16 mai, le CEC a organisé, en partenariat avec la Cour des comptes et France Stratégie, l’édition 2024 des Rencontres de l’évaluation.

Le programme

L’exposition de travaux de doctorants

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Mardi 14 mai 2024, la mission a suivi une visite d’un groupe de scolaires sourds appareillés, échangé avec l’équipe de la médiation et du développement des publics et découvert l’espace dédié à la découverte de la sculpture.

Mardi 7 mai 2024, les rapporteurs ont reçu Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.

Lundi 6 mai 2024, la mission a entendu M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation au ministère de la justice.

Jeudi 2 mai 2024, les rapporteurs ont organisé une table ronde des représentants du spectacle vivant public :

- Association des scènes nationales (ASN) : Mme Fabienne Loir, secrétaire générale, accompagnée de MM. Frédéric Esquerré, directeur du Parvis Scène nationale de Tarbes-Pyrénées, Emmanuel Mourmant, directeur du pôle public à Malakoff Scène nationale et Mme Carole Albanèse, directrice de l’Estive, Scène nationale de Foix et de l’Ariège et membre du CA de l’ASN ;

- Association des centres dramatiques nationaux (ACDN) : Mme Emmanuelle Queyroy, secrétaire générale ;

- Association des centres chorégraphiques nationaux (ACCN) : M. Thomas Da Silva Antunes, secrétaire général ;

- Réunion des Opéras de France (ROF) : M. Frédéric Pérouchine, directeur.

Mardi 30 avril 2024, la mission a entendu M^e Michèle Raunet, notaire associée au sein de l’Étude Cheuvreux.

Jeudi 18 avril 2024, les rapporteurs se sont entretenus avec Mme Florence Gouache, secrétaire générale pour les affaires régionales à la préfecture de la région Centre-Val de Loire, accompagnée de M. Vincent Poirier, responsable régional de la politique immobilière de l’État, et de M. Patrick Eldin, SGAR adjoint chargé du pôle Modernisation, moyens et mutualisations ; et M. Philippe Leraître, secrétaire général pour les affaires régionales à la préfecture de la région Normandie, accompagné de M. Yannick Dubos, responsable régional de la politique immobilière de l’État, et de M. Jacques Michel, SGAR adjoint chargé du pôle Mutualisation et moyens.