Documents

Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).

Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l'État.

Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).

Programme de travail pour la session 2023-2024 ;
Nomination de rapporteurs ;
Suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population.

Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.

Suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (ouvert à la presse).

Suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).

Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles : examen du rapport (ouvert à la presse).