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Jeudi 30 mai 2024Session 2023 – 2024
Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).
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Mercredi 3 avril 2024Session 2023 – 2024
Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport.
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Jeudi 7 décembre 2023Session 2023 – 2024
Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l'État.
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Jeudi 30 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
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Jeudi 9 novembre 2023Session 2023 – 2024
Programme de travail pour la session 2023-2024 ;
Nomination de rapporteurs ;
Suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).partager -
Jeudi 26 octobre 2023Session 2023 – 2024
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population.
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Mercredi 27 septembre 2023Session 2022 – 2023
Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.
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Mardi 20 juin 2023Session 2022 – 2023
Suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (ouvert à la presse).
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Jeudi 6 avril 2023Session 2022 – 2023
Suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).
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Mardi 21 mars 2023Session 2022 – 2023
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles : examen du rapport (ouvert à la presse).
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