Mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a constitué le 29 novembre 2023 la mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche dont Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) et Luc Lamirault (HOR, Eure-et-Loir) en sont les co-rapporteurs.
Selon une étude de l’INSEE de 2019, le secteur de la pêche et de l’aquaculture a produit en 2016 plus de 640 000 tonnes pour une valeur d’environ 1,7 milliards d’euros. En 2016, les navires de pêche maritime ont débarqué plus de 478 000 tonnes de poissons, crustacés, coquillages et autres produits de la mer. En 2017, les navires français débarquent majoritairement en France (62 %), dans le reste de l’Union européenne (22 %) et en Afrique (16 %). En 2016, la flotte de pêche française était l’une des plus importantes des pays de l’Union européenne, derrière la flotte espagnole et se caractérise par une flotte composite mêlant pêche artisanale et pêche plus industrielle.
En 2016, la pêche française générait plus de 13 500 emplois de marins. L’Hexagone en emploie 70 %, dont plus de la moitié travaillent dans la zone de l’Atlantique Nord-Est. En outre, comme l’indiquait un rapport d’information du 9 octobre 2019, la pêche génère trois emplois à terre pour un emploi en mer et alimente ainsi une dense filière en aval. Elle est essentielle à l’aménagement des territoires côtiers et ultramarins.
Le secteur de la pêche s’inscrit dans le cadre d’une politique européenne particulièrement intégrée depuis 1983. La politique commune des pêches (PCP) vise en particulier à garantir une gestion durable des ressources en fixant des taux admissibles de capture répartis entre États membres et en définissant des mesures techniques telles que la réglementation de la taille des maillages ou la prohibition de certaines techniques. En France, c’est la Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA), issue de la fusion en 2022 de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et de la direction des affaires maritimes, qui est en charge des autorisations de pêche et la répartition des quotas. Celle-ci assure le relais entre la Commission européenne et les structures professionnelles de pêche.
La mission d’information sera l’occasion de faire le point sur l’état de la filière aujourd’hui et de traiter les principaux enjeux économiques du secteur : répartition des quotas, aide au carburant, renouvellement et décarbonation de la flotte, renforcement de la gouvernance et intégration de la filière aval, partage de la valeur ajoutée, valorisation des produits, préservation des ressources articulation des différents usages de la mer (pêche et éolien notamment).
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, les travaux de la mission d’information sont clos.