Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription de l'Eure-et-Loir

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: examen pour avis
Vendredi 25 novembre 2022,  la commission des affaires économiques a adopté le  projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).Lien vers le dossier législatifLien vers le portail vidéo
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Table ronde sur les secteurs de l’éolien en mer et du photovoltaïque
Mercredi 9 novembre 2022, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur les secteurs de l’éolien en mer et du photovoltaïque, avec la participation de :. M. Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;. M. Bruno Bensasson, directeur exécutif du groupe EDF en charge du pôle Énergies renouvelables et président-directeur général d’EDF Renouvelables ;. M. Aziz Ouaabi, directeur général de Solarhona – groupe CNR.
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Audition de Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis
Mardi 8 novembre 2022, la commission des affaires économiques a auditionné Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis.
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Agenda - Prochaines réunions

lundi 5 décembre 2022
15h45 (Réunion prévisionnelle)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).

mercredi 7 décembre 2022
9h30 (Réunion prévisionnelle)

- Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.- Présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).

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Groupes de travail


Groupe de suivi de l'inflation
Jeudi 7 juillet 2022, la commission des affaires économiques a créé un groupe de suivi de l’inflation, confié à deux co-rapporteurs –  Xavier Albertini (Horizons) et  Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) – afin de répondre de manière rapide et flexible aux inquiétudes et aux interrogations liées à la hausse des prix. Ce groupe de suivi va organiser de nombreuses auditions dans les prochaines semaines et présentera une communication avant la fin de la présente session ordinaire. Il pourra poursuivre ses travaux en septembre, s’il l’estime nécessaire.Mercredi 27 juillet 2022, Xavier Albertini (Horizons) et  Aurélie Trouvé (LFI-NUPES), rapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l’inflation ont présenté leur communication.L’économie française est aujourd’hui confrontée à un phénomène que l’on pensait appartenir au passé, celui de l’inflation. Celle-ci a atteint un niveau inédit depuis le milieu des années 1980, avec une valeur moyenne de + 5,8 % en juin (IPC) et de + 6,5 % à la même période si l’on choisit de retenir l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). L’inflation entraîne avec elle de nombreuses difficultés, pesant sur le pouvoir d’achat des ménages notamment les plus précaires et les coûts de production des entreprises. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé de créer un groupe de suivi de l’inflation des prix, avec pour objectif de faire la lumière sur les causes de l’inflation et de formuler des recommandations à destination des pouvoirs publics. Le groupe de suivi a choisi de se concentrer plus spécifiquement sur les questions des prix de l’énergie et des prix alimentaires.En près de trois semaines, le groupe de suivi a réalisé plus d’une vingtaine d’auditions. Au total, près d’une quarantaine d’acteurs ont été entendus. I – Une inflation importée ayant des conséquences notables sur le pouvoir d’achat des ménages et les coûts de production des entreprisesL’analyse portant sur l’origine de l’inflation montre que celle-ci est largement importée et résulte de causes à la fois endogènes et exogènes. Elle est le fruit d’un double choc de demande (liée à la reprise du Covid notamment) et d’offre (graves aléas climatiques touchant les récoltes, tensions géopolitiques, guerre en Ukraine) qui a débuté dès 2021 et s’est caractérisé par l’envolée des prix des matières premières énergétiques et agricoles. L’inflation très forte du coût des matières premières se diffuse dans l’ensemble de l’économie.L’impact de l’inflation sur les ménages est inégal en fonction de leurs revenus, de leurs situations personnelles et de leurs lieux de vie. Les ménages ruraux et les plus modestes sont les plus touchés. L’augmentation des coûts de production a pour l’instant été absorbé par les entreprises qui ne les ont que partiellement répercutés sur leurs clients, réduisant de fait leur taux de marge. Cette réduction du taux de marge est toutefois une moyenne, qui masque des augmentations de profits pour certains grands groupes et/ou secteurs.II – Une explosion des prix de l’énergie ayant fortement contribué à l’inflation Sur la question des prix de l’énergie, la communication fait le point sur l’envol continu des prix de l’énergie, qui constitue le moteur principal de l’inflation. Les rapporteurs identifient plusieurs leviers d’action pour contenir la hausse de la facture énergétique, lutter contre la précarité énergétique et mieux prévenir les risques de pénurie pour cet hiver. À moyen terme, les rapporteurs appellent également à réformer les marchés européens de l’électricité et du gaz et à lutter contre la dépendance énergétique de l’Europe. Sur ce dernier point, les rapporteurs recommandent de poursuivre la sortie progressive de l’Union européenne des énergies fossiles et la stratégie de diversification des approvisionnements énergétiques afin de réduire sa dépendance vis-à-vis de la Russie. Comme l’a rappelé Mme Aurélie Trouvé lors de la présentation du rapport en commission, la problématique centrale est de décarboner l'économie et d'atteindre la sobriété énergétique : « il faut développer beaucoup plus massivement les énergies renouvelables, afin de beaucoup moins dépendre des importations d’énergie ». III – Une augmentation significative des prix alimentaires aggravant les difficultés budgétaires des Français et touchant chaque maillon de la chaîne agroalimentaireSur la question des prix alimentaires, l’INSEE fait état d’une augmentation des prix des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées de 6,3 % entre juin 2021 et juin 2022. Aux origines de cette hausse une fois encore, l’explosion du prix des matières premières, antérieure à la guerre en Ukraine et accélérée par celle-ci. Cette augmentation globale de 6,3 % cache cependant de fortes disparités avec des augmentations bien plus marquées sur certains produits (+ 50 % pour les « autres huiles alimentaires » contenant l’huile de tournesol, + 15,1 % pour les « pâtes alimentaires et le couscous » ou + 12 % pour les « viandes » et en particulier la volaille). Les rapporteurs ont analysé les causes de l’inflation des prix à la consommation et leurs conséquences : chaque maillon de la chaîne, du producteur au consommateur est touché par la hausse des prix. La hausse des prix peut s’analyser comme le résultat d’une augmentation en cascade des coûts de productions qui ont bondi pour certaines filières, en particulier pour l’élevage, confronté à une forte augmentation du coût de l’alimentation animale. L’augmentation du panier alimentaire peut conduire à des reports de consommation vers des produits de faible qualité et /ou d’origine importée. Comme l’a indiqué M. Albertini lors de la présentation du rapport : « C’est là une préoccupation majeure : il faut éviter à tout prix que les reports de consommation s’effectuent vers des produits de mauvaise qualité d’origine importée ».  Les rapporteurs font état des tensions existantes entre distributeurs et industriels, dans un contexte marqué par la réouverture des négociations commerciales au mois de mars. Les travaux des rapporteurs ne permettent pas de trancher sur l’existence ou non de hausses suspectes du côté des distributeurs comme des industriels, faute d’éléments de preuves apportés, mais l’existence de dérives systémiques paraît pouvoir être écartée. Des comportements abusifs de certains acteurs peuvent toutefois être suspectés et le groupe de suivi appelle le Gouvernement à la plus grande vigilance sur ces questions. Il est en ce sens essentiel que les parlementaires puissent être informés et associés aux travaux de contrôle du Parlement.  Au total, 25 propositions, dont certaines communes et d’autres portées par l’un des rapporteurs, sont identifiées pour proposer des solutions à court et moyen terme pour lutter contre l’inflation des prix. Au vu des enjeux complexes posés et du caractère très évolutif de la situation, le groupe de suivi sur l’inflation a décidé de poursuivre ses travaux à la rentrée. Lien vers la communicationVoir la vidéo
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