Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription de l'Eure-et-Loir

En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Jeudi 1er juin, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
partager
Table ronde réunissant des opérateurs d’infrastructures de télécommunication
Mercredi 31 mai, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde réunissant des opérateurs d’infrastructures de télécommunications.
partager
Adoption de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Mardi 30 mai, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (rapporteur Thomas Cazenave). Voir le dossier législatif Voir l'état d'avancement des travaux 
partager
Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 juin 2023
9h30

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).

mercredi 7 juin 2023
17h00

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Missions de suivi

Groupes de travail

Rapports d'information

Mission d'information commune

Avis sur nominations

Les Présidents de la commission sous la Vème République

Archives de la XVème législature

Contact


Service de la commission

Presse