Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription de l'Eure-et-Loir

Réunion de la commission des affaires économiques du 30 juin 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

Présentation

La commission des Affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire", dénomination qu'elle avait prise le 8 octobre 2002 pour se substituer à la "commission de la Production et des Échanges".
Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6, du Règlement sont les suivantes :

    Agriculture et pêche
    énergie et industries
    recherche appliquée et innovation
    consommation, commerce intérieur et extérieur
    poste et communications électroniques
    tourisme
    urbanisme et logement.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine : adoption d'une proposition de loi

Mardi 28 mars, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (rapporteure Francesca Pasquini). Voir le dossier législatif

Audition de Benoît Vallet, directeur général de l'ANSES

Mercredi 29 mars, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Vallet, directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Protection des logements contre l’occupation illicite : examen d'une proposition de loi

Mercredi 22 mars, la commission des affaires économiques a examiné et adopté en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (rapporteur Guillaume Kasbarian). Voir le dossier législatif Suivre l'examen du texte sur le portail vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 5 avril 2023

9h30

Présentation du rapport d’information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (MM. Philippe Bolo et Charles Fournier, rapporteurs) ;

jeudi 6 avril 2023

8h45

Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).