Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Réunion de la commission des affaires économiques du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Élection de Stéphane Travert comme président de la commission des affaires économiques
Mercredi 14 février, Stéphane Travert (RE) a été élu président de la commission des affaires économiques. Il succède à Guillaume Kasbarian.
partager
Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim : adoption d'une proposition de loi
À partir du mercredi 14 février, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim.Rapporteur : Guillaume Garot (SOC)Consulter le dossier législatifVoir la réunion sur le portail vidéo
partager
Louer en toute confiance : rejet d'une proposition de loi
Mercredi 14 février, à partir de 9h30, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi pour louer en toute confiance.Rapporteur : Stéphane Delautrette (SOC)Consulter le dossier législatifVoir la réunion sur le portail vidéo
partager
Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mardi 27 février 2024
16h30

– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur).

lundi 4 mars 2024
9h00 (Réunion prévisionnelle)

Horaire à déterminer en fonction de l’organisation du Congrès :- Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (xxx, rapporteur)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVème législature

Contact


Service de la commission
Presse