Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription de l'Eure-et-Loir

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Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine : adoption d'une proposition de loi
Mardi 28 mars, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (rapporteure Francesca Pasquini). Voir le dossier législatif  
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Audition de Benoît Vallet, directeur général de l'ANSES
Mercredi 29 mars, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Vallet, directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). 
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Protection des logements contre l’occupation illicite : examen d'une proposition de loi
Mercredi 22 mars, la commission des affaires économiques a examiné et adopté en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (rapporteur Guillaume Kasbarian). Voir le dossier législatif Suivre l'examen du texte sur le portail vidéo 
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 5 avril 2023
9h30

Présentation du rapport d’information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (MM. Philippe Bolo et Charles Fournier, rapporteurs) ;

jeudi 6 avril 2023
8h45

Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).

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