Commission des affaires économiques

Commission permanente

Réunion de la commission des affaires économiques du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Dissolution de l'Assemblée nationale - Bilan de la XVIe législature
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux de la commission des affaires économiques.Du 22 juin 2022 au 9 juin 2024, la commission des affaires économiques s’est réunie 196 fois pour 325 heures de débat.Elle a examiné 41 textes. Les députés de la commission ont discuté 6 312 amendements et en ont adopté 1 331.La commission a examiné 31 rapports d’information et a entendu 4 personnes dont la nomination était proposée par le président de la République en application de l’article 13 de la Constitution.
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Plan ÉcoPhyto : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mercredi 29 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le plan ÉcoPhyto.
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Application de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : présentation d'un rapport
Mercredi 15 mai, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.Rapporteurs : Caroline Yadan (RE) et Frédéric Falcon (RN)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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Agenda – Aucune réunion prévue

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVème législature

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