
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription de l'Eure-et-Loir
Présentation

Actualités

Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine : adoption d'une proposition de loi
Mardi 28 mars, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (rapporteure Francesca Pasquini). Voir le dossier législatif
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Protection des logements contre l’occupation illicite : examen d'une proposition de loi
Mercredi 22 mars, la commission des affaires économiques a examiné et adopté en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (rapporteur Guillaume Kasbarian). Voir le dossier législatif Suivre l'examen du texte sur le portail vidéo
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