Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription de l'Eure-et-Loir

Réunion de la commission des affaires économiques du 30 juin 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

En direct

Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.

Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Composition

Comptes rendus des réunions

Ouvrir dans un nouvel onglet

Actualités

Audition de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Jeudi 1er juin, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Table ronde réunissant des opérateurs d’infrastructures de télécommunication

Mercredi 31 mai, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde réunissant des opérateurs d’infrastructures de télécommunications.

Adoption de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Mardi 30 mai, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (rapporteur Thomas Cazenave). Voir le dossier législatif Voir l'état d'avancement des travaux

Toutes les actualités

Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 juin 2023

9h30

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).