-
Cycle d’auditions préalables à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agricultureEn amont de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, la commission des affaires économiques a organisé plusieurs auditions.Mercredi 27 mars à 15h : Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale (vidéo)Mardi 2 avril à 17h30 : Agence BIO et Fédération nationale d’agriculture biologique (vidéo)Mardi 9 avril à 16h30 : M. Gilles Bernard, vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et M. Guénaël Poulmarch’, membre du comité directeur (vidéo)Mercredi 10 avril à 15h : M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA (vidéo)Mercredi 10 avril à 16h45 : représentants des Jeunes Agriculteurs (vidéo)Mercredi 10 avril à 18h30 : Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale et M. Thomas Gibert, secrétaire national de la Confédération paysanne (vidéo)Revoir les auditions sur le portail vidéo
-
Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » : présentation du rapport d'applicationMercredi 10 avril 2024, Mathilde Hignet (LFI-NUPES, Ille-et-Vilaine) et Bastien Marchive (RE, Deux-Sèvres), co-rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires économiques les conclusions de la mission d’application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.Accéder au rapportConstituée le 7 février 2024 en application de la l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, la mission d’application avait pour objectif de vérifier l’application de la loi votée, en dressant un état des lieux des textes réglementaires parus et à paraître. Cet état des lieux doit également permettre de vérifier la conformité des mesures d’application à l’intention du législateur.Les rapporteurs ont rappelé que chaque année en France, plus de 20 000 hectares sont artificialisés dans l’hexagone. Entre 2011 et 2021, ce sont ainsi environ 224 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers qui ont été consommés sur les territoires couverts par un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ils rappellent que cette artificialisation a des effets néfastes pour l’environnement dont, au premier rang, l’altération des fonctions du sol, l’effondrement de la biodiversité et une souveraineté alimentaire contrainte.Pour enrayer ce phénomène, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a défini un objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Un objectif intermédiaire de réduction de la moitié des espaces naturels agricoles et forestiers sur la période 2021-2031, par rapport à la période 2021-2031, a également été défini pour les régions couvertes par un Sraddet.La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, ci-après dénommée « loi ZAN », est le second volet législatif relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols. Issue d’une proposition de loi sénatoriale, cette loi répond à certaines difficultés de mise en œuvre des dispositions de la loi « Climat et résilience » dans les territoires.Seules deux mesures réglementaires d’application sont explicitement prévues dans la loi du 20 juillet 2023, à son article 3 : un décret et un arrêté. Le décret, relatif à la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols, a été publié en novembre 2023, quatre mois après la publication de la loi, accompagné d’un arrêté (non prévu par la loi). L’arrêté qui doit lister les projets d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur est, quant à lui, toujours attendu.Une fois cet arrêté publié, plus aucune mesure réglementaire ne sera attendue pour la bonne mise en œuvre du ZAN. Les rapporteurs appellent dès lors le Gouvernement à maintenir une certaine stabilité normative sur le sujet du ZAN au cours des prochains mois, afin de permettre aux différents échelons de collectivité d’adapter leurs documents d’urbanisme dans les meilleures conditions possibles. Ils invitent également le Gouvernement à maintenir l’effort d’accompagnement des différents échelons de collectivités en vue de garantir la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience en matière de réduction d’artificialisation.
-
Loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines : présentation du rapport d'applicationMercredi 3 avril, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.Rapporteurs : Jean-Paul Mattei (Dem) et Jean-Pierre Vigier (LR)Revoir la réunion sur le portail vidéo
-
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique : adoption d'une proposition de loiMercredi 27 mars, la commission des affaires économiques a examiné, puis adopté, une proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique. Ce texte sera débattu en séance publique jeudi 4 avril, dans le cadre de la journée réservée au groupe Écologiste-NUPES. La députée Julie Laernoes (Ecolo-NUPES, Loire-Atlantique) en est la rapporteure.Les députés ont examiné 83 amendements en commission et en ont adopté 23.Voir le dossier législatifVoir l’examen en commission La rapporteure explique que depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les articles L. 100-1 à L. 100-4 du code de l’énergie définissent les grandes orientations de la politique énergétique nationale et ses principaux objectifs chiffrés (article L. 100-4).Toutefois, elle précise que jusqu’en 2019, aucun mécanisme n’était prévu pour réinterroger périodiquement ces cibles bien qu’elles aient été définies à des horizons plus ou moins lointains (souvent une échéance en 2030, soit une quinzaine d’années plus tard à l’époque, et une échéance en 2050), et ce, quels que soient les évolutions climatiques mondiales et nationales et les progrès réellement obtenus par l’action publique.En 2019, à l’initiative des députés, la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a été enrichie d’un article 2, devenu l’article L. 100-1-A du code de l’énergie, qui introduit le principe de la détermination par la loi tous les cinq ans, des « objectifs et [des] priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».L’article L. 100-1 A du code de l’énergie dispose que cette loi quinquennale décline chaque grand objectif (réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique finale, réduction de la consommation énergétique primaire fossile, développement des énergies renouvelables, etc.) pour deux ou trois périodes successives de cinq ans. Il exige par ailleurs que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la stratégie nationale « bas-carbone » et les budgets carbone soient compatibles avec ces objectifs.La première loi quinquennale, dite loi de programmation énergie-climat (LPEC), devait être adoptée avant le 1er juillet 2023. Julie Laernoes regrette que « cette échéance soit passée depuis près de neuf mois sans que la LPEC n’ait encore fait l’objet d’un débat au Parlement ». Elle explique que « au-delà du fait que le pays ne peut rester légalement encore longtemps sans cette programmation énergétique […], l’adoption de cette loi constitue aussi un impératif climatique, économique et de souveraineté ». Elle précise que les objectifs définis à l’article L. 104 du code de l’énergie sont « devenus obsolètes » du fait de « l’indispensable relèvement de l’ambition climatique » et alors que l’Union européenne a « fermement renforcé ses exigences ». En effet, en publiant le paquet « Fit for 55 » le 14 juillet 2021, l’Union européenne a relevé son objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 de 40 % à 55 %, sans que la France n’ait encore aligné les trajectoires de sa stratégie pour l’énergie et le climat souligne la rapporteure.Elle explique, en outre, que l’absence de programmation actualisée et confirmée bride les investisseurs potentiels et les porteurs de projets des filières des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique, de la maîtrise des consommations dans leurs perspectives de développement ainsi que les gestionnaires des réseaux de gaz et d’électricité sur leurs besoins d’adaptation et de financement. Elle ajoute qu’elle freine également la mobilisation des collectivités territoriales. En effet, l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie prévoit que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont établis pour contribuer aux objectifs de la loi quinquennale et de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui en découlera. L’article 1er propose d’inscrire dans la loi les engagements internationaux et européens de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de renforcer les grands objectifs opérationnels en matière énergétique, qu’il s’agisse de réduction des consommations d’énergie ou de développement des énergies renouvelables.En commission, les députés ont reporté l’échéance de l’adoption de la première loi de programmation énergétique du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2025 (CE17). Ils ont, par ailleurs, remplacé l’objectif de diminution d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre par l’objectif d’au moins 50 % (identiques CE76 et CE95, sous-amendés par le CE107). Ils ont introduit un jalon supplémentaire à la trajectoire d’atteinte de la neutralité carbone de 40 % en 2040 (CE59) et remplacé l’objectif de réduction de la consommation primaire des énergies fossiles d’au moins 50 % par l’objectif d’environ 40 % (CE78).Les députés ont également remplacé les objectifs de développement des énergies renouvelables par un objectif d’augmentation de la part des énergies décarbonées (identiques CE79 et CE98) et ont réintroduit des objectifs en termes de capacité nucléaire. Ainsi, les députés ont fixé l’objectif de maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire existantes et introduit l’objectif d’engager 10 GWe de nouvelles capacités d’ici 2026 (CE85). Ils ont également ajouté l’objectif d’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la revalorisation des combustibles nucléaires usés (CE86). Enfin, les députés ont « conforté le choix durable du nucléaire » dans le mix énergétique et imposé un niveau de capacités nucléaires installées d’au moins 63 GW « sous réserve des dispositions relatives à la sûreté nucléaire » (CE71). Julie Laernoes remarque dans son rapport que « plus des deux-tiers des modifications apportées sont directement issues du projet de loi dit de ‘‘souveraineté énergétique’’ présenté en décembre par le Gouvernement, puis retiré en janvier ».L’article 2 propose d’inscrire dans la loi l’interdiction de l’exploitation de toute installation de production d’électricité à partir de charbon située sur le territoire de France métropolitaine à partir du 1er janvier 2027.Les députés ont demandé, par amendement, un rapport au Gouvernement sur la possibilité d’appliquer aux salariés des entreprises sous-traitantes des exploitants des centrales à charbon des mêmes mesures d’accompagnement sociales que celles prévues par les salariés de ces exploitations (CE50).L’article 3 prévoit d’accélérer l’arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures et du charbon en France.Les députés ont supprimé l’article en commission (identiques CE11 et CE83).
-
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole : adoption d'une proposition de loiMardi 26 mars, la commission des affaires économiques a examiné, puis adopté, une proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole. Ce texte sera débattu en séance publique jeudi 4 avril, dans le cadre de la journée réservée au groupe Écologiste-NUPES. La députée Marie Pochon (Ecolo-NUPES, Drôme) en est la rapporteure.Voir le dossier législatifVoir l’examen en commissionLa rapporteure déplore que « beaucoup trop d’agriculteurs ne peuvent vivre de leur travail ». Citant les comptes nationaux prévisionnels de l’agriculture pour 2023 publiés par l’Insee, la rapporteure explique que le revenu des agriculteurs a diminué de 9 % en 2023, alors que les profits bruts de l’industrie agro-alimentaire ont plus que doublé, passant de 3,1 Mds d’euros à 7 Mds d’euros. La marge brute de la grande distribution a, quant à elle, augmenté en moyenne de 57 % sur les pâtes alimentaires, 13 % sur les légumes et 28 % sur le lait demi-écrémé. Elle évoque, par ailleurs, une étude de la Fondation pour la nature et l’homme sur l’évolution du montant de la marge brute réalisée par chaque acteur sur 1 litre de lait demi-écrémé, entre 2001 et 2022, qui montre à quel point la valeur ajoutée a été captée par les entreprises de la distribution et de l’agroalimentaire au détriment des éleveurs, puisque, sur la période, les distributeurs ont vu leur marge augmenter de 188 % et les entreprises agroalimentaires de 64 %, tandis que les éleveurs ont réduit la leur de 4 %.Elle souligne qu’« on ne peut pas poser les enjeux de l’installation, de la transmission ou de la transition écologique sans avoir posé celui du revenu de façon centrale et prépondérante ».La proposition de loi vise à la fixation de prix minimaux d’achat, qui deviennent de véritables « filets de sécurité » pour les agriculteurs.L’article 1er vise à améliorer le fonctionnement des conférences publiques de filière. Il a également pour objet de confier à ces conférences le soin de proposer, chaque année, une estimation des coûts de production au sein de chaque filière, ces derniers devant inclure une rémunération des agriculteurs comprise entre 1,5 et 2 Smic, cette estimation servant ensuite de base à la définition d’un seuil minimal d’achat des produits agricoles.Les conférences publiques de filières ont été créées par l’article 104 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Constituées pour chaque filière, elles doivent se réunir chaque année afin d’examiner « la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles et agroalimentaires » et de proposer une estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution pour l’année à venir, en tenant compte de la diversité des bassins et des systèmes de production. Le décret d’application de ces dispositions n’ayant jamais été publié, la rapporteure a regretté que ces conférences ne se soient, en pratique, jamais réunies.Dès lors, l’article propose de réunir les conférences publiques de filière sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles, en lieu et place de FranceAgriMer, et d’en modifier la composition en l’élargissant aux représentants de la restauration hors domicile et aux associations de consommateurs. L’article dispose, par ailleurs, qu’à l’issue de la réunion de la conférence et si celle-ci parvient à un consensus sur le niveau minimal du prix d’achat, celui-ci fasse référence. Enfin, l’article intègre la rémunération des agriculteurs dans le calcul de l’estimation des coûts de production, à hauteur de 1,5 à 2 Smic.En commission, les députés ont prévu que les conférences devront proposer une estimation des coûts de production tous les quatre mois (CE35) et qu’elles devront se réunir en cas de forte variation présumée des coûts de production agricole (CE37). Ils ont également décidé que les estimations devront tenir compte d’une rémunération des agriculteurs à hauteur de 2 Smic (CE41) ainsi que de la taille des exploitations (CE36). Ils ont par ailleurs prévu que, pour déterminer le seuil minimal d’achat des produits agricoles, les parties devront s’appuyer sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garanties et des labels de commerce équitable (CE8).A l’initiative du président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, les députés ont adopté un article additionnel demandant au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement présentant les moyens législatifs et réglementaires permettant de mieux prendre en considération les coûts de production dans la formation des prix d’achat aux agriculteurs (CE40).L’article 2 crée un fonds consacré à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Les députés ont élargi, en commission, le périmètre du fonds au soutien aux exploitations biologiques (CE38).L’article 3 crée une contribution additionnelle de 10 % sur les bénéfices générés par les industries de l’agroalimentaire, des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse parmi les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros, en vue de financer le fonds créé à l’article 2. En commission, les députés ont élargi le périmètre de cette contribution aux entreprises de la grande distribution (CE52).
-
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration : examen d'une proposition de loiMercredi 20 mars, à 9h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration.Rapporteur : Christopher Weissberg (RE)Consulter le dossier législatifSuivre la réunion sur le portail vidéo
-
Application de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : examen du rapportMercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.Rapporteurs : Arthur Delaporte (SOC), Virginie Duby-Müller (LR), Louise Morel (Dém), Stéphane Vojetta (RE)Revoir la réunion sur le portail vidéo
-
Application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » : examen du rapportMercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille ».Rapporteurs : Frédéric Descrozaille (RE) et Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)Revoir la réunion sur le portail vidéo
-
Rencontre du 27 septembre 2023 avec le Bundestag : comptes rendusLe mercredi 27 septembre 2023, les membres de la commission des affaires économiques se sont rendus au Bundestag, en Allemagne, pour échanger avec les commissions de l'économie et de la protection du climat et de l’énergie.Accéder au compte rendu de la réunion avec la commission de l'économieAccéder au compte rendu de la réunion avec la commission de la protection du climat et de l’énergie
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche