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Dissolution de l'Assemblée nationale - Bilan de la XVIe législatureLe dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux de la commission des affaires économiques.partager -
Plan ÉcoPhyto : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMercredi 29 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le plan ÉcoPhyto.partager -
Application de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : présentation d'un rapportMercredi 15 mai, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.partager -
Adoption du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agricultureMardi 30 avril, jeudi 2, vendredi 3 et samedi 4 mai, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricolepartager -
Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » : présentation du rapport d'applicationMercredi 10 avril 2024, Mathilde Hignet (LFI-NUPES, Ille-et-Vilaine) et Bastien Marchive (RE, Deux-Sèvres), co-rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires économiques les conclusions de la mission d’application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.partager -
Loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines : présentation du rapport d'applicationMercredi 3 avril, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.partager -
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique : adoption d'une proposition de loiMercredi 27 mars, la commission des affaires économiques a examiné, puis adopté, une proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatiquepartager -
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole : adoption d'une proposition de loiMardi 26 mars, la commission des affaires économiques a examiné, puis adopté, une proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricolepartager
Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
