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Jeudi 4 avril 2024
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne)
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Mercredi 3 avril 2024
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand)
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Mercredi 13 mars 2024
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes)
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Jeudi 7 mars 2024
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit)
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Jeudi 12 octobre 2023
Économie : Tourisme
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Jeudi 12 octobre 2023
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Jeudi 12 octobre 2023
Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
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Jeudi 12 octobre 2023
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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Jeudi 12 octobre 2023
Économie : Économie sociale et solidaire
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Jeudi 12 octobre 2023
Économie : Commerce extérieur
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche