Projet de loi de finances pour 2024

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 127 , déposé(e) le jeudi 23 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs