Projet de loi de finances pour 2024 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023

Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51

Annexes :

Action extérieure de l'État	Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Administration générale et territoriale de l'État	Immigration, asile et intégration
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Investir pour la France de 2030
Aide publique au développement	Justice
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public	Outre-mer
Avances aux collectivités territoriales	Participations financières de l'État
Cohésion des territoires	Pensions
Comptes de commerce	Plan de relance
Comptes d'opérations monétaires	Pouvoirs publics
Conseil et contrôle de l'État	Prêts à des États étrangers
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Contrôle et exploitation aériens	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Crédits non répartis	Publications officielles et information administrative
Culture	Rapport économique, social et financier
Défense	Rapport sur les finances publiques locales 2023
Développement agricole et rural	Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État
Direction de l'action du Gouvernement	Recherche et enseignement supérieur
Écologie, développement et mobilité durables	Régimes sociaux et de retraite
Économie	Relations avec les collectivités territoriales
Engagements financiers de l'État	Remboursements et dégrèvements
Enseignement scolaire	Santé
Évaluation des voies et moyens - Tome I	Sécurités
Évaluation des voies et moyens - Tome II	Solidarité, insertion et égalité des chances
Évaluations préalables des articles du projet de loi	Sport, jeunesse et vie associative
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	Transformation et fonction publiques
Gestion des finances publiques	Travail et emploi

Jaunes annexés
Agences de l’eau	Rapport évaluant l’efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements
Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale	Rapport relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport
Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication	Rapport relatif à l’État actionnaire
Effort financier de l’État en faveur des associations	Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir
Effort financier de l'État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments	Rapport relatif aux liens financiers entre l’État et le Groupe Bpifrance
État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits	Rapport relatif aux politiques de l'enfance
Évaluation des grands projets d'investissement publics	Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
Formation professionnelle	Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres	Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique
Opérateurs de l'État	Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures
Personnels affectés dans les cabinets ministériels	Recours aux conseils extérieurs
Prévention en santé	Relations financières avec l’Union européenne
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel en faveur de la France en matière d'échange de renseignement	Utilisation par l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51

Annexes :

Action extérieure de l'État	Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Administration générale et territoriale de l'État	Immigration, asile et intégration
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Investir pour la France de 2030
Aide publique au développement	Justice
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public	Outre-mer
Avances aux collectivités territoriales	Participations financières de l'État
Cohésion des territoires	Pensions
Comptes de commerce	Plan de relance
Comptes d'opérations monétaires	Pouvoirs publics
Conseil et contrôle de l'État	Prêts à des États étrangers
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Contrôle et exploitation aériens	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Crédits non répartis	Publications officielles et information administrative
Culture	Rapport économique, social et financier
Défense	Rapport sur les finances publiques locales 2023
Développement agricole et rural	Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État
Direction de l'action du Gouvernement	Recherche et enseignement supérieur
Écologie, développement et mobilité durables	Régimes sociaux et de retraite
Économie	Relations avec les collectivités territoriales
Engagements financiers de l'État	Remboursements et dégrèvements
Enseignement scolaire	Santé
Évaluation des voies et moyens - Tome I	Sécurités
Évaluation des voies et moyens - Tome II	Solidarité, insertion et égalité des chances
Évaluations préalables des articles du projet de loi	Sport, jeunesse et vie associative
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	Transformation et fonction publiques
Gestion des finances publiques	Travail et emploi

Jaunes annexés
Agences de l’eau	Rapport évaluant l’efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements
Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale	Rapport relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport
Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication	Rapport relatif à l’État actionnaire
Effort financier de l’État en faveur des associations	Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir
Effort financier de l'État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments	Rapport relatif aux liens financiers entre l’État et le Groupe Bpifrance
État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits	Rapport relatif aux politiques de l'enfance
Évaluation des grands projets d'investissement publics	Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
Formation professionnelle	Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres	Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique
Opérateurs de l'État	Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures
Personnels affectés dans les cabinets ministériels	Recours aux conseils extérieurs
Prévention en santé	Relations financières avec l’Union européenne
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel en faveur de la France en matière d'échange de renseignement	Utilisation par l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

Les rapporteurs

M. Jean-René Cazeneuve

Com. Finances

Rapporteur général
M. Karim Ben Cheikh

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Charles de Courson

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Pascal Lecamp

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Marc Le Fur

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Bryan Masson

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Constance Le Grip

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. François Jolivet

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Nicolas Sansu

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Daniel Labaronne

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Alexandre Holroyd

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Philippe Lottiaux

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Emeric Salmon

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Christophe Plassard

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Marie-Christine Dalloz

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Christine Arrighi

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Eva Sas

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. David Amiel

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Emmanuel Lacresse

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Alexandre Sabatou

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Dominique Da Silva

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Alma Dufour

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Sébastien Rome

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Sophie Errante

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Benjamin Dirx

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Franck Allisio

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Perrine Goulet

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Xavier Roseren

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Florian Chauche

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Michel Sala

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Nadia Hai

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Émilie Bonnivard

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Véronique Louwagie

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Kévin Mauvieux

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Christine Pires Beaune

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Marina Ferrari

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Joël Giraud

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Benoit Mournet

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Mickaël Bouloux

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Jean-Marc Tellier

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Marianne Maximi

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Frédéric Cabrolier

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Robin Reda

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Philippe Brun

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Louis Margueritte

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Christian Baptiste

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Tematai Le Gayic

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Charlotte Leduc

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Denis Masséglia

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Mohamed Laqhila

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Patrick Hetzel

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Stella Dupont

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Damien Maudet

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Mathieu Lefèvre

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Charles Sitzenstuhl

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Christine Decodts

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Sébastien Peytavie

Com. Affaires sociales

Rapporteur pour avis
Mme Christine Le Nabour

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis
M. Stéphane Viry

Com. Affaires sociales

Rapporteur pour avis
Mme Joëlle Mélin

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis
Mme Fabienne Colboc

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure pour avis
Mme Emmanuelle Anthoine

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure pour avis
M. Philippe Fait

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Christophe Marion

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Philippe Ballard

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Philippe Berta

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Hendrik Davi

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Jean-Claude Raux

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Éric Girardin

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
Mme Annaïg Le Meur

Com. Affaires économiques

Rapporteure pour avis
M. Charles Fournier

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Jérôme Nury

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Philippe Bolo

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Charles Rodwell

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Aurélien Lopez-Liguori

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Jiovanny William

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Laurent Alexandre

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
Mme Anaïs Sabatini

Com. Affaires économiques

Rapporteure pour avis
M. Jean-Paul Lecoq

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Frédéric Petit

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Vincent Seitlinger

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
Mme Élise Leboucher

Com. Affaires étrangères

Rapporteure pour avis
M. Alexis Jolly

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Nicolas Metzdorf

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Jean-François Portarrieu

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
Mme Estelle Youssouffa

Com. Affaires étrangères

Rapporteure pour avis
Mme Eléonore Caroit

Com. Affaires étrangères

Rapporteure pour avis
Mme Valérie Bazin-Malgras

Com. Défense

Rapporteure pour avis
M. Jean-Charles Larsonneur

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. Bastien Lachaud

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. François Cormier-Bouligeon

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. Yannick Chenevard

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. Frank Giletti

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. Mounir Belhamiti

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. Jean-Pierre Cubertafon

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. Ugo Bernalicis

Com. Lois

Rapporteur pour avis
Mme Blandine Brocard

Com. Lois

Rapporteure pour avis
M. Éric Poulliat

Com. Lois

Rapporteur pour avis
Mme Sarah Tanzilli

Com. Lois

Rapporteure pour avis
M. Yoann Gillet

Com. Lois

Rapporteur pour avis
M. Philippe Pradal

Com. Lois

Rapporteur pour avis
M. Thomas Rudigoz

Com. Lois

Rapporteur pour avis
M. Éric Pauget

Com. Lois

Rapporteur pour avis
Mme Cécile Untermaier

Com. Lois

Rapporteure pour avis
M. Marcellin Nadeau

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Pierre Meurin

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Emmanuel Maquet

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Jean-Louis Bricout

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
Mme Danielle Brulebois

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis
Mme Alexandra Masson

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis
M. Stéphane Buchou

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
Mme Sylvie Ferrer

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis
M. Nicolas Thierry

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Jean-Luc Fugit

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis

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Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Première partie 3034 amendement(s) Seconde partie 3207 amendement(s)

Rapporteur général

M. Jean-René Cazeneuve

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680), n° 1745 :

Exposé général (Tome I)

Mise en ligne : dimanche 15 octobre 2023 à 14h45

Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II)

Document non encore publié

Examen en commission (tome II) (Volume 3)

Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 17h20

Commentaires d'articles (de l'article 24 jusqu'à l'article 34) (tome II) (Volume 2)

Mise en ligne : dimanche 15 octobre 2023 à 18h15

Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23) (tome II) (Volume 1)

Mise en ligne : dimanche 15 octobre 2023 à 18h30

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III)

Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 19h40

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 16)

Document non encore publié

Économie : Tourisme (Annexe 22)

Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 17h05

Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative (Annexe 14)

Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 10h54

Justice (Annexe 30)

Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 10h00

Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales (Annexe 39)

Mise en ligne : lundi 20 novembre 2023 à 21h50

Engagements financiers de l'État (Annexe 23)

Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 13h25

Avances à l'audiovisuel public (Annexe 6)

Mise en ligne : mardi 14 novembre 2023 à 22h50

Enseignement scolaire (Annexe 24)

Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 18h10

Affaires européennes (Annexe 48)

Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 11h05

Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 44)

Mise en ligne : lundi 13 novembre 2023 à 18h05

Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 15)

Mise en ligne : vendredi 10 novembre 2023 à 17h30

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 5)

Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 10h53

Défense : Préparation de l'avenir (Annexe 13)

Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 21h30

Travail et emploi (Annexe 47)

Document non encore publié

Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Annexe 21)

Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 17h27

Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers (Annexe 4)

Document non encore publié

Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (Annexe 7)

Mise en ligne : lundi 13 novembre 2023 à 14h18

Gestion des finances publiques (Annexe 25)

Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 20h15

Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 42)

Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 18h30

Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis (Annexe 46)

Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 11h55

Immigration, asile et intégration (Annexe 28)

Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 16h15

Cohésion des territoires : Politique des territoires (Annexe 8)

Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 21h30

Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Annexe 26)

Mise en ligne : lundi 20 novembre 2023 à 18h10

Action extérieure de l'État (Annexe 1)

Document non encore publié

Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Annexe 27)

Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 16h15

Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Annexe 33)

Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 20h24

Administration générale et territoriale de l'État (Annexe 2)

Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 17h20

Santé (Annexe 41)

Mise en ligne : lundi 13 novembre 2023 à 15h55

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ... (Annexe 17)

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 20h00

Culture : Patrimoines (Annexe 11)

Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 18h25

Outre-mer (Annexe 32)

Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 14h15

Remboursements et dégrèvements (Annexe 40)

Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 13h14

Économie : Commerce extérieur (Annexe 19)

Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 11h45

Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 10)

Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 13h50

Conseil et contrôle de l'État (Annexe 9)

Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 16h39

Plan de relance (Annexe 34)

Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 15h15

Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Annexe 37)

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 12h38

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural (Annexe 3)

Mise en ligne : vendredi 3 novembre 2023 à 19h20

Régimes sociaux et de retraite : Pensions (Annexe 38)

Document non encore publié

Médias, livre et industries culturelles (Annexe 31)

Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 15h55

Défense : Budget opérationnel de la défense (Annexe 12)

Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 14h15

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (Annexe 18)

Mise en ligne : vendredi 10 novembre 2023 à 10h55

Sécurités : Sécurité civile (Annexe 43)

Mise en ligne : mardi 31 octobre 2023 à 13h00

Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20)

Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 15h00

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 36)

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h00

Investir pour la France de 2030 (Annexe 29)

Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 18h45

Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 45)

Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 12h30

Pouvoirs publics (Annexe 35)

Document non encore publié

Dépot : samedi 14 octobre 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h00 VI CR

- Nomination rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 10h10 VI CR

- Nomination rapporteur spécial
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 11h00 VI CR

- Audition HCFP
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h30 VI CR

- Audition ministre
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h20 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h20 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 14h40 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Seconde partie 303 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 5 juillet 2023

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Santé	M. Sébastien Peytavie	1805 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances	Mme Christine Le Nabour	1805 Tome II
Travail et emploi	M. Stéphane Viry	1805 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions	Mme Joëlle Mélin	1805 Tome IV

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h10 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17h15 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Seconde partie 741 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 5 juillet 2023

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public	Mme Fabienne Colboc	1781 Tome I
Culture	Mme Emmanuelle Anthoine	1781 Tome II
Enseignement scolaire	M. Christophe Marion M. Philippe Fait	1781 Tome III
Médias, livre et industries culturelles	M. Philippe Ballard	1781 Tome IV
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante	M. Hendrik Davi	1781 Tome V
Recherche	M. Philippe Berta	1781 Tome VI
Sport, jeunesse et vie associative	M. Jean-Claude Raux	1781 Tome VII

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Seconde partie 310 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 28 juin 2023

Première partie du budget
	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Économie
Tourisme	Mme Anaïs Sabatini	1723 Tome I
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation	M. Éric Girardin	1723 Tome II
Cohésion des territoires
Logement et urbanisme	Mme Annaïg Le Meur	1723 Tome III
Écologie, développement et mobilité durables
Énergie	M. Jérôme Nury	1723 Tome IV
Économie
Économie sociale et solidaire	M. Charles Fournier	1723 Tome V
Commerce extérieur	M. Charles Rodwell	1723 Tome VI
Communications électroniques et économie numérique	M. Aurélien Lopez-Liguori	1723 Tome VII
Entreprises	M. Philippe Bolo	1723 Tome VIII
Investir pour la France de 2030	M. Laurent Alexandre	1723 Tome IX
Outre-mer	M. Jiovanny William	1723 Tome X

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h30 VI CR

- Examen
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- - Examen
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30 VI CR

- - Examen
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 VI CR

- Examen
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen

Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Première partie 2 amendement(s) Seconde partie 123 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 14 juin 2023

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires	M. Vincent Seitlinger	1715 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie	M. Frédéric Petit	1715 Tome II
Aide publique au développement	Mme Élise Leboucher	1715 Tome III
Défense	M. Alexis Jolly	1715 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables	M. Jean-Paul Lecoq	1715 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique	M. Jean-François Portarrieu	1715 Tome VI
Immigration, asile et intégration	M. Nicolas Metzdorf	1715 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public	Mme Estelle Youssouffa	1715 Tome VIII
Prélèvement européen	Mme Eléonore Caroit	1715 Tome IX

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00 VI CR

- Nomination des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2024, n° 1680.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h00 VI CR

- Examen et vote sur l’article 33 du projet de loi de finances pour 2024 (prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne) ;- Examen et vote des crédits de la mission Aide publique au développement ;- Examen et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles / Action audiovisuelle extérieure.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h00 VI CR

- Examen et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’État ("Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires" et "Diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie") ;- Examen et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05 VI CR

- Examen et vote des crédits de la mission Défense ;- Examen et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;- Examen et vote des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Seconde partie 159 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 21 juin 2023

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Mme Valérie Bazin-Malgras	1808 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Jean-Charles Larsonneur	1808 Tome II
Soutien et logistique interarmées	M. Bastien Lachaud	1808 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres	M. François Cormier-Bouligeon	1808 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine	M. Yannick Chenevard	1808 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air	M. Frank Giletti	1808 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion	M. Mounir Belhamiti	1808 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale	M. Jean-Pierre Cubertafon	1808 Tome VIII

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11h00 CR

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024, n° 1680.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 VI CR

- Examen du texte.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Seconde partie 466 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 3 juillet 2023 à 15h45 CR

- Nomination rapporteurs pour avis PLF 2024
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h15 VI CR

- Audition ministre (M. Gérald Darmanin)
- Examen pour avis et vote des crédits « Sécurité », « Sécurité civile » et « Administration générale et territoriale de l’État »
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35 VI CR

- Examen pour avis et vote des crédits « Sécurité », « Sécurité civile » et « Administration générale et territoriale de l’État »
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h00 VI CR

- Audition ministre (M. Éric Dupond-Moretti)
- Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30 VI CR

- Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05 VI CR

- Audition ministre (Mme Sabrina Agresti-Roubache)
- Examen pour avis et vote des crédits "Immigration, asile et intégration"
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30 VI CR

- Audition ministre (M. Philippe Vigier)
- Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10h05 VI CR

- Audition ministre (M. Stanislas Guerini)
- Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h45 VI CR

- Audition ministre (Mme Dominique Faure)
- Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Première partie 426 amendement(s) Seconde partie 217 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 21 juin 2023

Première partie du budget
	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)	M. Jean-Luc Fugit	1719 Tome I
Contrôle et exploitation aériens	Mme Alexandra Masson	1719 Tome VII

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques	M. Marcellin Nadeau	1719 Tome II
Politiques de développement durable	M. Pierre Meurin	1719 Tome III
Paysages, eau et biodiversité	M. Emmanuel Maquet	1719 Tome IV
Transition énergétique	M. Jean-Louis Bricout	1719 Tome V
Transports terrestres et fluviaux	Mme Danielle Brulebois	1719 Tome VI
Écologie, développement et mobilité durables
Affaires maritimes	M. Stéphane Buchou	1719 Tome VIII
Cohésion des territoires
Aménagement du territoire	Mme Sylvie Ferrer	1719 Tome IX
Investir pour la France de 2030
Recherche dans le domaine du développement durable	M. Nicolas Thierry	1719 Tome X
Écologie, développement et mobilité durables
Comptes rendus

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15 VI CR

- examen pour avis
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35 VI CR

- examen pour avis
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h50 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h40 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h40 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 VI CR

- Examen du texte

Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 1820 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 déposé par Mme Julie Delpech le 31 octobre 2023.

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1680

Première partie 5238 amendement(s) Seconde partie 4607 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 17 octobre 2023 VI CR

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Deuxième séance publique du mardi 17 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du mercredi 18 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 31 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 31 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 2 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 2 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 2 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du vendredi 3 novembre 2023 VI CR

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Deuxième séance publique du vendredi 3 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 3 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du lundi 6 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 6 novembre 2023 VI CR

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Troisième séance publique du lundi 6 novembre 2023 VI CR

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Première séance publique du mardi 7 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 7 novembre 2023 VI CR

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Séance publique du jeudi 9 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 18 octobre 2023)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 18 octobre 2023 par 88 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 2e séance du 20 octobre 2023. [Voir le scrutin]

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 18 octobre 2023 par 103 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 2e séance du 20 octobre 2023. [Voir le scrutin]

Texte considéré comme adopté (application art. 49.3)

Texte de la première partie considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le 20 octobre 2023

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mardi 7 novembre 2023)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 7 novembre 2023 par 78 députés.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du jeudi 9 novembre 2023. [Voir le scrutin]

Texte adopté

Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 9 novembre 2023, T.A. n° 178

Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 127 , déposé(e) le jeudi 23 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs