Avis n°1778

16e législature

Avis n°1778 de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard)

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois
Accéder à la commission