Rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009), n° 2010, déposé le mardi 19 décembre 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.