Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 18 décembre 2023, T.A. n° 219.

Projet de loi, T.A. n° 219 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 16ème législature
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