Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.
Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :
– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;
– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;
– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).
Télécharger l'ensemble des travaux de contrôle et d'évaluation: Tableau au format Excel Tableau au format Libre Office
Les derniers travaux de contrôle
| Intitulé de l'organe | Organe parent | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|---|
| Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Olga Givernet (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information flash sur la plaisance durable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Claire Colomb-Pitollat (Rapporteure), Marcellin Nadeau (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile | Commission des affaires économiques | Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques | Commission des affaires économiques | Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Antoine Armand (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur les transfèrements et extractions | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Caroline Abadie (Rapporteure), Émilie Bonnivard (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Gilles Le Gendre (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français | Aucune information disponible | Mathieu Lefèvre (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Aucune information disponible | Francesca Pasquini (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Léo Walter (Rapporteur), Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Philippe Ballard (Rapporteur), Emmanuel Pellerin (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | Aucune information disponible | Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance | Aucune information disponible | Isabelle Santiago (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public | Aucune information disponible | Christophe Naegelen (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la rénovation urbaine | Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | François Piquemal (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires | Aucune information disponible | Élodie Jacquier-Laforge (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France | Aucune information disponible | Grégoire de Fournas (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la situation du département de Mayotte | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Mansour Kamardine (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Soumya Bourouaha (Rapporteure), Virginie Lanlo (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Laurent Esquenet-Goxes (Rapporteur), Jean-Jacques Gaultier (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées | Commission de la défense nationale et des forces armées | Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information de la Conférence des présidents
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires | Élodie Jacquier-Laforge (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles | Didier Lemaire (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | Mickaël Cosson (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information communes
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments | Marjolaine Meynier-Millefert (Rapporteure), Julie Laernoes (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Travaux des Commissions d'enquête
Missions d'information de la Commission des affaires culturelles
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel | Léo Walter (Rapporteur), Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle | Philippe Ballard (Rapporteur), Emmanuel Pellerin (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire | Soumya Bourouaha (Rapporteure), Virginie Lanlo (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias | Laurent Esquenet-Goxes (Rapporteur), Jean-Jacques Gaultier (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics | Cécile Rilhac (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat | Paul Vannier (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur le sport au travail | Karl Olive (Rapporteur), Claudia Rouaux (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture | Annie Genevard (Rapporteure), Fabrice Le Vigoureux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif | Béatrice Descamps (Rapporteure), Estelle Folest (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques | Graziella Melchior (Rapporteure), Francesca Pasquini (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire | Agnès Carel (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public | Quentin Bataillon (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local | Stéphane Mazars (Rapporteur), Stéphane Peu (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur l’éducation critique aux médias | Violette Spillebout (Rapporteure), Philippe Ballard (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré | Rodrigo Arenas (Rapporteur), Cécile Rilhac (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information de la Commission des affaires économiques
Missions d'information de la Commission des affaires étrangères
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique | Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Michel Herbillon (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme | Laurence Vichnievsky (Rapporteure), Jean-Paul Lecoq (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| MI sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares | Jérôme Buisson (Rapporteur), Stéphanie Kochert (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| MI sur l'avenir de la francophonie | Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique | Michèle Tabarot (Rapporteure), Bruno Fuchs (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 | Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Barbara Pompili (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information sur la géopolitique du sport | Hubert Julien-Laferrière (Rapporteur), Hadrien Ghomi (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'enjeu alimentaire | Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la politique des sanctions internationales | Thibaut François (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien | Laurent Marcangeli (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique | Arnaud Le Gall (Rapporteur), Vincent Ledoux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Missions d’information de la Commission des affaires sociales
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur le revenu universel d'existence | Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques | Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la semaine de 4 jours | Paul Christophe (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement | Pierre Dharréville (Rapporteur), Stéphanie Rist (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité ») | Stéphane Viry (Rapporteur), Fanta Berete (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur la représentativité des organisations patronales | Hadrien Clouet (Rapporteur), Didier Le Gac (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur la mortalité infantile | Philippe Juvin (Rapporteur), Anne Bergantz (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur les maladies neurodégénératives | Sandrine Josso (Rapporteure), Laure Lavalette (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables | Arthur Delaporte (Rapporteur), Paul Christophe (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information flash Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple | Maud Petit (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail Longévité et autonomie | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail Accès aux soins | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
Missions d’information de la Commission de la défense
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées | Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN | Bastien Lachaud (Rapporteur), Anne Genetet (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| MI sur l'après Orion : faire face aux crises de demain | Benoît Bordat (Rapporteur), Michaël Taverne (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale | Mélanie Thomin (Rapporteure), Patricia Lemoine (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| MI rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale | Christophe Blanchet (Rapporteur), Martine Etienne (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| MI Industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe? | Jean-Charles Larsonneur (Rapporteur), Jean-Louis Thiériot (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information flash sur les défis de la cyberdéfense | Anne Le Hénanff (Rapporteure), Frédéric Mathieu (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information flash soutien militaire à l'Ukraine | Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Christophe Naegelen (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 | Laurent Jacobelli (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash Stocks de munitions | Julien Rancoule (Rapporteur), Vincent Bru (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash Défense sol-air en France et en Europe | Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash Préparation opérationnelle | Anna Pic (Rapporteure), Brigitte Liso (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash Fonds marins | Lysiane Métayer (Rapporteure), Aurélien Saintoul (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail Territoire national | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail BITD | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail International | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail Opérations | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information de la Commission du développement durable
Missions d'information de la Commission des finances
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle | Jean-Marc Tellier (Rapporteur), Dominique Da Silva (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation | Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile | Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Luc Geismar (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | Christine Pirès Beaune (Rapporteure), Robin Reda (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne | Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles | Sébastien Rome (Rapporteur), Alexandra Martin (Gironde) (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété | Daniel Labaronne (Rapporteur), Charles de Courson (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes | Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise | Louis Margueritte (Rapporteur), Eva Sas (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises | Éric Coquerel (Rapporteur), Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine | Jean-Paul Mattei (Rapporteur), Nicolas Sansu (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires | Véronique Louwagie (Rapporteure), Robin Reda (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières | Manuel Bompard (Rapporteur), David Amiel (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information de la Commission des lois
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash sur les transfèrements et extractions | Caroline Abadie (Rapporteure), Émilie Bonnivard (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse | Gilles Le Gendre (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la situation du département de Mayotte | Mansour Kamardine (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre | Roger Vicot (Rapporteur), Thomas Rudigoz (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants | Antoine Léaument (Rapporteur), Éric Poulliat (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | Nicolas Sansu (Rapporteur), Marie Lebec (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Intelligence artificielle et protection des données personnelles | Philippe Pradal (Rapporteur), Stéphane Rambaud (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'activisme violent | Éric Poulliat (Rapporteur), Jérémie Iordanoff (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale | Caroline Abadie (Rapporteure), Elsa Faucillon (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts | Cécile Untermaier (Rapporteure), Gilles Le Gendre (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 | Ludovic Mendes (Rapporteur), Julie Lechanteux (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale | Ugo Bernalicis (Rapporteur), Marie Guévenoux (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs | Cécile Untermaier (Rapporteure), Jean Terlier (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité | Philippe Gosselin (Rapporteur), Philippe Latombe (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Travaux de la Délégation aux droits des enfants
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la définition pénale du viol | Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| mission d'information sur les femmes et le sport | Véronique Riotton (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la santé mentale des femmes | Pascale Martin (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalité | Sandrine Josso (Rapporteure), Céline Calvez (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la rénovation urbaine | François Piquemal (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours | Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Xavier Batut (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur le statut de l'élu local | Sébastien Jumel (Rapporteur), Violette Spillebout (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| mission flash sur les communes nouvelles | Stella Dupont (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| mission d'information sur l'intercommunalité | Anne Brugnera (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail sur la décentralisation | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales | Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements | Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure), Catherine Couturier (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat | Christine Pirès Beaune (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé | Elie Califer (Rapporteur), Johnny Hajjar (Rapporteur), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Nathalie Bassire (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | Philippe Gosselin (Rapporteur), Tematai Le Gayic (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer | Marc Le Fur (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer | Davy Rimane (Rapporteur), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires | Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur du logement étudiant | Louis Boyard (Rapporteur), Dominique Da Silva (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine | Bryan Masson (Rapporteur), Christine Decodts (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap | Yannick Monnet (Rapporteur), Sophie Mette (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon | Christophe Blanchet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis | Christine Decodts (Rapporteure), Stéphane Peu (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles | Sandra Marsaud (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux | Pierre Morel-À-L'Huissier (Rapporteur), Mathilde Desjonquères (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur | Hendrik Davi (Rapporteur), Thomas Cazenave (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes | Louise Morel (Rapporteure), Cécile Untermaier (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale | Véronique Louwagie (Rapporteure), Annie Vidal (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État | Kévin Mauvieux (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |