Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales  posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.

Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :

– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;

– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;

– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).

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Les derniers travaux de contrôle


Intitulé de l'organe Organe parent Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 Commission des affaires étrangères Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Barbara Pompili (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur la géopolitique du sport Commission des affaires étrangères Hubert Julien-Laferrière (Rapporteur), Hadrien Ghomi (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur les maladies neurodégénératives rares Commission des affaires sociales Sandrine Josso (Rapporteure), Laure Lavalette (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti" Commission des affaires sociales Aucune information disponible En cours À venir
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Aucune information disponible Véronique Riotton (Présidente), Sébastien Denaja (Rapporteur) Lire le rapport n°498 vendredi 18 novembre 2022
Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer Délégation aux droits des enfants Philippe Dunoyer (Rapporteur), Olivier Serva (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure) En cours À venir
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Guillaume Kasbarian (Président) Lire le rapport n°444 jeudi 10 novembre 2022
Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables Commission des affaires sociales Arthur Delaporte (Rapporteur), Paul Christophe (Rapporteur) En cours À venir
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Guillaume Kasbarian (Président) Lire le rapport n°394 jeudi 3 novembre 2022
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Aucune information disponible Véronique Riotton (Présidente), Sébastien Denaja (Rapporteur) Lire le rapport n°386 jeudi 27 octobre 2022

Travaux des Commissions d'enquête


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Raphaël Schellenberger (Président), Antoine Armand (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires culturelles


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Anne Brugnera (Co-présidente),Julien Odoul (Co-président) En cours À venir
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Belkhir Belhaddad (Co-président),Maxime Minot (Co-président) En cours À venir
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire Roger Chudeau (Président), Agnès Carel (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public Jean-Jacques Gaultier (Président), Quentin Bataillon (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local Stéphane Mazars (Rapporteur), Stéphane Peu (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur l’éducation critique aux médias Violette Spillebout (Rapporteure), Philippe Ballard (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance Géraldine Bannier (Rapporteure), Jérôme Legavre (Rapporteur) En cours À venir
mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré Rodrigo Arenas (Rapporteur), Cécile Rilhac (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires économiques


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages Charles Fournier (Rapporteur), Philippe Bolo (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme) Bénédicte Taurine (Rapporteure), Patrice Perrot (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France) Annaïg Le Meur (Rapporteure), Vincent Rolland (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le Quick commerce Anaïs Sabatini (Rapporteure), Maud Gatel (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Jean-Luc Bourgeaux (Rapporteur), Jimmy Pahun (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Pascal Lavergne (Rapporteur), Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Hélène Laporte (Rapporteure), Nicolas Turquois (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône Bénédicte Taurine (Rapporteure), Marina Ferrari (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Anne-Laurence Petel (Rapporteure), Danielle Simonnet (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur Stéphane Vojetta (Rapporteur), Philippe Naillet (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Julien Dive (Rapporteur), Frédéric Descrozaille (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Sandra Marsaud (Rapporteure), Florence Goulet (Rapporteure) En cours À venir
mission de suivi de l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite "EGAlim II" Grégoire de Fournas (Rapporteur), Nicole Le Peih (Rapporteure) Lire le rapport n°171 jeudi 28 juillet 2022
Groupe de travail suivi inflation Xavier Albertini (Rapporteur), Aurélie Trouvé (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires étrangères


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Barbara Pompili (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur la géopolitique du sport Hubert Julien-Laferrière (Rapporteur), Hadrien Ghomi (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur la politique des sanctions internationales Thibaut François (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien Laurent Marcangeli (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique Arnaud Le Gall (Rapporteur), Vincent Ledoux (Rapporteur) En cours À venir

Missions d’information de la Commission des affaires sociales


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur les maladies neurodégénératives rares Sandrine Josso (Rapporteure), Laure Lavalette (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti" Aucune information disponible En cours À venir
Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables Arthur Delaporte (Rapporteur), Paul Christophe (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Aucune information disponible En cours À venir
Groupe de travail Longévité et autonomie Josiane Corneloup (Co-présidente),Jérôme Guedj (Co-président),Annie Vidal (Co-présidente) En cours À venir
Groupe de travail Accès aux soins Jean-François Rousset (Co-président),Justine Gruet (Co-présidente),Guillaume Garot (Co-président) En cours À venir

Missions d’information de la Commission de la défense


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 Thomas Gassilloud (Président), Laurent Jacobelli (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash Stocks de munitions Julien Rancoule (Rapporteur), Vincent Bru (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash Défense sol-air en France et en Europe Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash Préparation opérationnelle Anna Pic (Rapporteure), Brigitte Liso (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash Fonds marins Lysiane Métayer (Rapporteure), Aurélien Saintoul (Rapporteur) En cours À venir
Groupe de travail Territoire national Christophe Blanchet (Co-président),Isabelle Santiago (Co-présidente) En cours À venir
Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense Pascale Martin (Co-présidente),Corinne Vignon (Co-présidente) En cours À venir
Groupe de travail BITD Mounir Belhamiti (Co-président),Jean-Louis Thiériot (Co-président) En cours À venir
Groupe de travail International Jean-Charles Larsonneur (Co-président),Michèle Martinez (Co-présidente) En cours À venir
Groupe de travail Opérations Jean-Marie Fiévet (Co-président),Aurélien Saintoul (Co-président) En cours À venir

Missions d'information de la Commission du développement durable


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Chantal Jourdan (Rapporteure), Pascale Boyer (Rapporteure) Lire le rapport n°332 vendredi 14 octobre 2022
Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Vincent Thiébaut (Rapporteur), Antoine Villedieu (Rapporteur) Lire le rapport n°333 vendredi 14 octobre 2022
Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Vincent Thiébaut (Rapporteur) Lire le rapport n°331 vendredi 14 octobre 2022
mission d'information de contrôle de l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Sylvain Carrière (Rapporteur), Laurence Maillart-Méhaignerie (Rapporteure) En cours À venir
Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité Gérard Leseul (Rapporteur), Bruno Millienne (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables Pascale Boyer (Rapporteure), Clémence Guetté (Rapporteure), Mathilde Paris (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers Catherine Couturier (Présidente), Sophie Panonacle (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des finances


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières Manuel Bompard (Rapporteur), David Amiel (Rapporteur) Lire le rapport n°110230759 Date de publication indisponible

Missions d'information de la Commission des lois


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale Ugo Bernalicis (Rapporteur), Marie Guévenoux (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs Cécile Untermaier (Rapporteure), Jean Terlier (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité Philippe Gosselin (Rapporteur), Philippe Latombe (Rapporteur) En cours À venir

Travaux de la Délégation aux droits des enfants


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer Philippe Dunoyer (Rapporteur), Olivier Serva (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure) En cours À venir

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la santé psychique des femmes Pascale Martin (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les budgets genrés Sandrine Josso (Rapporteure), Céline Calvez (Rapporteure) En cours À venir

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur la gestion de l’eau par les collectivités territoriales Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure), Catherine Couturier (Rapporteure) En cours À venir
Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat Thomas Cazenave (Rapporteur), Christine Pires Beaune (Rapporteure) En cours À venir

Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles Sandra Marsaud (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) En cours À venir
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux Pierre Morel-À-L'Huissier (Rapporteur), Mathilde Desjonquères (Rapporteure) En cours À venir
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur Hendrik Davi (Rapporteur), Thomas Cazenave (Rapporteur) En cours À venir