Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.
Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :
– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;
– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;
– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).
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Les derniers travaux de contrôle
Missions d'information de la Conférence des présidents
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires | Cécile Untermaier (Présidente), Élodie Jacquier-Laforge (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles | Lisa Belluco (Présidente), Didier Lemaire (Rapporteur) | Lire le rapport n°2435 | dimanche 3 mars 2024 |
Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | Stéphane Peu (Président), Mickaël Cosson (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information communes
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments | Jean-Louis Bricout (Président), Marjolaine Meynier-Millefert (Rapporteure), Julie Laernoes (Rapporteure) | Lire le rapport n°1700 | vendredi 6 octobre 2023 |
Travaux des Commissions d'enquête
Missions d'information de la Commission des affaires culturelles
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel | Léo Walter (Rapporteur), Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle | Philippe Ballard (Rapporteur), Emmanuel Pellerin (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif | Béatrice Descamps (Rapporteure), Estelle Folest (Rapporteure) | Lire le rapport n°2458 | jeudi 11 avril 2024 |
Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat | Paul Vannier (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) | Lire le rapport n°2423 | jeudi 4 avril 2024 |
Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire | Soumya Bourouaha (Rapporteure), Virginie Lanlo (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias | Laurent Esquenet-Goxes (Rapporteur), Jean-Jacques Gaultier (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture | Annie Genevard (Rapporteure), Fabrice Le Vigoureux (Rapporteur) | Lire le rapport n°2108 | vendredi 26 janvier 2024 |
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques | Graziella Melchior (Rapporteure), Francesca Pasquini (Rapporteure) | Lire le rapport n°1974 | vendredi 8 décembre 2023 |
Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics | Roger Chudeau (Président), Cécile Rilhac (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur le sport au travail | Karl Olive (Rapporteur), Claudia Rouaux (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire | Roger Chudeau (Président), Agnès Carel (Rapporteure) | Lire le rapport n°1524 | mercredi 12 juillet 2023 |
Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local | Stéphane Mazars (Rapporteur), Stéphane Peu (Rapporteur) | Lire le rapport n°1505 | mercredi 5 juillet 2023 |
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public | Jean-Jacques Gaultier (Président), Quentin Bataillon (Rapporteur) | Lire le rapport n°1327 | mercredi 7 juin 2023 |
Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris | Anne Brugnera (Co-présidente),Julien Odoul (Co-président) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 | Belkhir Belhaddad (Co-président),Maxime Minot (Co-président) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur l’éducation critique aux médias | Violette Spillebout (Rapporteure), Philippe Ballard (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré | Rodrigo Arenas (Rapporteur), Cécile Rilhac (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information de la Commission des affaires économiques
Missions d'information de la Commission des affaires étrangères
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme | Laurence Vichnievsky (Rapporteure), Jean-Paul Lecoq (Rapporteur) | Lire le rapport n°2732 | jeudi 6 juin 2024 |
Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique | Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Michel Herbillon (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
MI sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares | Jérôme Buisson (Rapporteur), Stéphanie Kochert (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
MI sur l'avenir de la francophonie | Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique | Michèle Tabarot (Rapporteure), Bruno Fuchs (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 | Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Barbara Pompili (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d’information sur la géopolitique du sport | Hubert Julien-Laferrière (Rapporteur), Hadrien Ghomi (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire | Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la politique des sanctions internationales | Thibaut François (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien | Laurent Marcangeli (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique | Arnaud Le Gall (Rapporteur), Vincent Ledoux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Missions d’information de la Commission des affaires sociales
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d'information sur le revenu universel d'existence | Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques | Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la semaine de 4 jours | Paul Christophe (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement | Pierre Dharréville (Rapporteur), Stéphanie Rist (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité ») | Stéphane Viry (Rapporteur), Fanta Berete (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur la représentativité des organisations patronales | Hadrien Clouet (Rapporteur), Didier Le Gac (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur la mortalité infantile | Philippe Juvin (Rapporteur), Anne Bergantz (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur les maladies neurodégénératives | Sandrine Josso (Rapporteure), Laure Lavalette (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables | Arthur Delaporte (Rapporteur), Paul Christophe (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information flash Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple | Maud Petit (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail Longévité et autonomie | Josiane Corneloup (Co-présidente),Jérôme Guedj (Co-président),Annie Vidal (Co-présidente) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail Accès aux soins | Jean-François Rousset (Co-président),Justine Gruet (Co-présidente),Guillaume Garot (Co-président) | Close | Aucune information disponible |
Missions d’information de la Commission de la défense
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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MI rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale | Christophe Blanchet (Rapporteur), Martine Etienne (Rapporteure) | Lire le rapport n°2693 | vendredi 7 juin 2024 |
MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées | Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information flash sur les défis de la cyberdéfense | Anne Le Hénanff (Rapporteure), Frédéric Mathieu (Rapporteur) | Lire le rapport n°2068 | lundi 22 janvier 2024 |
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN | Bastien Lachaud (Rapporteur), Anne Genetet (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale | Mélanie Thomin (Rapporteure), Patricia Lemoine (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
MI Industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe? | Jean-Charles Larsonneur (Rapporteur), Jean-Louis Thiériot (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information flash soutien militaire à l'Ukraine | Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Christophe Naegelen (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 | Thomas Gassilloud (Président), Laurent Jacobelli (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash Stocks de munitions | Julien Rancoule (Rapporteur), Vincent Bru (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash Défense sol-air en France et en Europe | Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash Préparation opérationnelle | Anna Pic (Rapporteure), Brigitte Liso (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash Fonds marins | Lysiane Métayer (Rapporteure), Aurélien Saintoul (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail Territoire national | Christophe Blanchet (Co-président),Isabelle Santiago (Co-présidente) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense | Pascale Martin (Co-présidente),Corinne Vignon (Co-présidente) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail BITD | Mounir Belhamiti (Co-président),Jean-Louis Thiériot (Co-président) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail International | Jean-Charles Larsonneur (Co-président),Michèle Martinez (Co-présidente) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail Opérations | Jean-Marie Fiévet (Co-président),Aurélien Saintoul (Co-président) | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information de la Commission du développement durable
Missions d'information de la Commission des finances
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle | Jean-Marc Tellier (Rapporteur), Dominique Da Silva (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation | Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile | Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Luc Geismar (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | Christine Pirès Beaune (Rapporteure), Robin Reda (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne | Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles | Sébastien Rome (Rapporteur), Alexandra Martin (Gironde) (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété | Daniel Labaronne (Rapporteur), Charles de Courson (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes | Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise | Louis Margueritte (Rapporteur), Eva Sas (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises | Éric Coquerel (Rapporteur), Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine | Jean-Paul Mattei (Rapporteur), Nicolas Sansu (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires | Véronique Louwagie (Rapporteure), Robin Reda (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières | Manuel Bompard (Rapporteur), David Amiel (Rapporteur) | Lire le rapport n°110230759 | dimanche 9 octobre 2022 |
Missions d'information de la Commission des lois
Travaux de la Délégation aux droits des enfants
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d'information sur la définition pénale du viol | Véronique Riotton (Présidente-rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
mission d'information sur les femmes et le sport | Véronique Riotton (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la santé mentale des femmes | Pascale Martin (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalité | Sandrine Josso (Rapporteure), Céline Calvez (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d'information sur la rénovation urbaine | François Piquemal (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours | Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Xavier Batut (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur le statut de l'élu local | Sébastien Jumel (Rapporteur), Violette Spillebout (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
mission flash sur les communes nouvelles | Stella Dupont (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
mission d'information sur l'intercommunalité | Anne Brugnera (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat | Christine Pirès Beaune (Rapporteure) | Lire le rapport n°603 | lundi 12 décembre 2022 |
Groupe de travail sur la décentralisation | Aucune information disponible | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales | Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements | Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure), Catherine Couturier (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé | Elie Califer (Rapporteur), Johnny Hajjar (Rapporteur), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Nathalie Bassire (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure) | Lire le rapport n°234041002 | jeudi 18 janvier 2024 |
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | Philippe Gosselin (Rapporteur), Tematai Le Gayic (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer | Marc Le Fur (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer | Davy Rimane (Rapporteur), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires | Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |