Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.
Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :
– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;
– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;
– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).
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Les derniers travaux de contrôle
| Intitulé de l'organe | Organe parent | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Aucune information disponible | Sacha Houlié (Président) | Lire le rapport n°689 | vendredi 24 mars 2023 |
| Sacha Houlié (Président) | Lire le rapport n°1000 | jeudi 23 mars 2023 | ||
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | Aucune information disponible | Thomas Cazenave (Président) | Lire le rapport n°1004 | jeudi 23 mars 2023 |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Aucune information disponible | Yaël Braun-Pivet (Présidente) | Lire le rapport n°1003 | mercredi 22 mars 2023 |
| Commission des affaires étrangères | Aucune information disponible | Jean-Louis Bourlanges (Président) | Lire le rapport n°936 | mercredi 15 mars 2023 |
| Mission d'information flash sur la transformation cyber du ministère des Armées | Commission de la défense nationale et des forces armées | Anne Le Hénanff (Rapporteure), Frédéric Mathieu (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Commission des affaires européennes | Aucune information disponible | Pieyre-Alexandre Anglade (Président) | Lire le rapport n°937 | lundi 13 mars 2023 |
| Commission des affaires étrangères | Aucune information disponible | Jean-Louis Bourlanges (Président) | Lire le rapport n°913 | mercredi 8 mars 2023 |
| Commission des affaires européennes | Aucune information disponible | Pieyre-Alexandre Anglade (Président) | Lire le rapport n°910 | mercredi 8 mars 2023 |
| Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments | Aucune information disponible | Jean-Louis Bricout (Président), Marjolaine Meynier-Millefert (Rapporteure), Julie Laernoes (Rapporteure) | En cours | À venir |
Missions d'information communes
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments | Jean-Louis Bricout (Président), Marjolaine Meynier-Millefert (Rapporteure), Julie Laernoes (Rapporteure) | En cours | À venir |
Travaux des Commissions d'enquête
Missions d'information de la Commission des affaires culturelles
Missions d'information de la Commission des affaires économiques
Missions d'information de la Commission des affaires étrangères
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique | Michèle Tabarot (Rapporteure), Bruno Fuchs (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 | Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Barbara Pompili (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d’information sur la géopolitique du sport | Hubert Julien-Laferrière (Rapporteur), Hadrien Ghomi (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur l'enjeu alimentaire | Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la politique des sanctions internationales | Thibaut François (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien | Laurent Marcangeli (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique | Arnaud Le Gall (Rapporteur), Vincent Ledoux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Missions d’information de la Commission des affaires sociales
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash sur les maladies neurodégénératives rares | Sandrine Josso (Rapporteure), Laure Lavalette (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti" | Olivier Falorni (Président), Didier Martin (Rapporteur), Caroline Fiat (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables | Arthur Delaporte (Rapporteur), Paul Christophe (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information flash Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple | Maud Petit (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Jérôme Guedj (Co-président),Cyrille Isaac-Sibille (Co-président) | En cours | À venir |
| Groupe de travail Longévité et autonomie | Josiane Corneloup (Co-présidente),Jérôme Guedj (Co-président),Annie Vidal (Co-présidente) | En cours | À venir |
| Groupe de travail Accès aux soins | Jean-François Rousset (Co-président),Justine Gruet (Co-présidente),Guillaume Garot (Co-président) | En cours | À venir |
Missions d’information de la Commission de la défense
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information flash sur la transformation cyber du ministère des Armées | Anne Le Hénanff (Rapporteure), Frédéric Mathieu (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information flash soutien militaire à l'Ukraine | Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Christophe Naegelen (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 | Thomas Gassilloud (Président), Laurent Jacobelli (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash Stocks de munitions | Julien Rancoule (Rapporteur), Vincent Bru (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash Défense sol-air en France et en Europe | Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash Préparation opérationnelle | Anna Pic (Rapporteure), Brigitte Liso (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission flash Fonds marins | Lysiane Métayer (Rapporteure), Aurélien Saintoul (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Groupe de travail Territoire national | Christophe Blanchet (Co-président),Isabelle Santiago (Co-présidente) | En cours | À venir |
| Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense | Pascale Martin (Co-présidente),Corinne Vignon (Co-présidente) | En cours | À venir |
| Groupe de travail BITD | Mounir Belhamiti (Co-président),Jean-Louis Thiériot (Co-président) | En cours | À venir |
| Groupe de travail International | Jean-Charles Larsonneur (Co-président),Michèle Martinez (Co-présidente) | En cours | À venir |
| Groupe de travail Opérations | Jean-Marie Fiévet (Co-président),Aurélien Saintoul (Co-président) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission du développement durable
Missions d'information de la Commission des finances
Missions d'information de la Commission des lois
Travaux de la Délégation aux droits des enfants
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans | Christine Loir (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Groupe de travail sur les modalités de la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne | Perrine Goulet (Présidente) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer | Philippe Dunoyer (Rapporteur), Olivier Serva (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la santé psychique des femmes | Pascale Martin (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur les budgets genrés | Sandrine Josso (Rapporteure), Céline Calvez (Rapporteure) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat | Thomas Cazenave (Rapporteur), Christine Pires Beaune (Rapporteure) | Lire le rapport n°603 | lundi 12 décembre 2022 |
| Groupe de travail sur la décentralisation | Thomas Cazenave (Président) | En cours | À venir |
| Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales | Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission flash sur la gestion de l’eau par les collectivités territoriales | Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure), Catherine Couturier (Rapporteure) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer | Marc Le Fur (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer | Davy Rimane (Rapporteur), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces territoires | Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis | Christine Decodts (Rapporteure), Stéphane Peu (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles | Sandra Marsaud (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux | Pierre Morel-À-L'Huissier (Rapporteur), Mathilde Desjonquères (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur | Hendrik Davi (Rapporteur), Thomas Cazenave (Rapporteur) | En cours | À venir |