Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.
Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :
– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;
– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;
– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).
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Missions d'information de la Commission des affaires culturelles
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire | Soumya Bourouaha (Rapporteure), Virginie Lanlo (Rapporteure) | En cours | À venir |
Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias | Laurent Esquenet-Goxes (Rapporteur), Jean-Jacques Gaultier (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics | Roger Chudeau (Président), Cécile Rilhac (Rapporteure) | En cours | À venir |
Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat | Paul Vannier (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission flash sur le sport au travail | Karl Olive (Rapporteur), Claudia Rouaux (Rapporteure) | En cours | À venir |
Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture | Annie Genevard (Rapporteure), Fabrice Le Vigoureux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif | Béatrice Descamps (Rapporteure), Estelle Folest (Rapporteure) | En cours | À venir |
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques | Graziella Melchior (Rapporteure), Francesca Pasquini (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris | Anne Brugnera (Co-présidente),Julien Odoul (Co-président) | En cours | À venir |
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 | Belkhir Belhaddad (Co-président),Maxime Minot (Co-président) | En cours | À venir |
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire | Roger Chudeau (Président), Agnès Carel (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public | Jean-Jacques Gaultier (Président), Quentin Bataillon (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local | Stéphane Mazars (Rapporteur), Stéphane Peu (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur l’éducation critique aux médias | Violette Spillebout (Rapporteure), Philippe Ballard (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré | Rodrigo Arenas (Rapporteur), Cécile Rilhac (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Missions d'information de la Commission des affaires économiques
Missions d'information de la Commission des affaires étrangères
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique | Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Michel Herbillon (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme | Laurence Vichnievsky (Rapporteure), Jean-Paul Lecoq (Rapporteur) | En cours | À venir |
MI sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares | Jérôme Buisson (Rapporteur), Stéphanie Kochert (Rapporteure) | En cours | À venir |
MI sur l'avenir de la francophonie | Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique | Michèle Tabarot (Rapporteure), Bruno Fuchs (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 | Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Barbara Pompili (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d’information sur la géopolitique du sport | Hubert Julien-Laferrière (Rapporteur), Hadrien Ghomi (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire | Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) | En cours | À venir |
Mission d'information sur la politique des sanctions internationales | Thibaut François (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien | Laurent Marcangeli (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique | Arnaud Le Gall (Rapporteur), Vincent Ledoux (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Missions d’information de la Commission des affaires sociales
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d'information sur le revenu universel d'existence | Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques | Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | En cours | À venir |
Mission d'information sur la semaine de 4 jours | Paul Christophe (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement | Pierre Dharréville (Rapporteur), Stéphanie Rist (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité ») | Stéphane Viry (Rapporteur), Fanta Berete (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur la représentativité des organisations patronales | Hadrien Clouet (Rapporteur), Didier Le Gac (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur la mortalité infantile | Philippe Juvin (Rapporteur), Anne Bergantz (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur les maladies neurodégénératives | Sandrine Josso (Rapporteure), Laure Lavalette (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables | Arthur Delaporte (Rapporteur), Paul Christophe (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information flash Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple | Maud Petit (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail Longévité et autonomie | Josiane Corneloup (Co-présidente),Jérôme Guedj (Co-président),Annie Vidal (Co-présidente) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail Accès aux soins | Jean-François Rousset (Co-président),Justine Gruet (Co-présidente),Guillaume Garot (Co-président) | Close | Aucune information disponible |
Missions d’information de la Commission de la défense
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées | Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) | En cours | À venir |
Mission d'information flash sur les défis de la cyberdéfense | Anne Le Hénanff (Rapporteure), Frédéric Mathieu (Rapporteur) | Lire le rapport n°2068 | lundi 22 janvier 2024 |
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN | Bastien Lachaud (Rapporteur), Anne Genetet (Rapporteure) | En cours | À venir |
MI sur l'après Orion : faire face aux crises de demain | Benoît Bordat (Rapporteur), Michaël Taverne (Rapporteur) | En cours | À venir |
MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale | Mélanie Thomin (Rapporteure), Patricia Lemoine (Rapporteure) | En cours | À venir |
MI rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale | Christophe Blanchet (Rapporteur), Martine Etienne (Rapporteure) | En cours | À venir |
MI Industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe? | Jean-Charles Larsonneur (Rapporteur), Jean-Louis Thiériot (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission d'information flash soutien militaire à l'Ukraine | Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Christophe Naegelen (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 | Thomas Gassilloud (Président), Laurent Jacobelli (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash Stocks de munitions | Julien Rancoule (Rapporteur), Vincent Bru (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash Défense sol-air en France et en Europe | Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash Préparation opérationnelle | Anna Pic (Rapporteure), Brigitte Liso (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash Fonds marins | Lysiane Métayer (Rapporteure), Aurélien Saintoul (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Groupe de travail Territoire national | Christophe Blanchet (Co-président),Isabelle Santiago (Co-présidente) | En cours | À venir |
Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense | Pascale Martin (Co-présidente),Corinne Vignon (Co-présidente) | En cours | À venir |
Groupe de travail BITD | Mounir Belhamiti (Co-président),Jean-Louis Thiériot (Co-président) | En cours | À venir |
Groupe de travail International | Jean-Charles Larsonneur (Co-président),Michèle Martinez (Co-présidente) | En cours | À venir |
Groupe de travail Opérations | Jean-Marie Fiévet (Co-président),Aurélien Saintoul (Co-président) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission du développement durable
Missions d'information de la Commission des finances
Missions d'information de la Commission des lois
Travaux de la Délégation aux droits des enfants
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission d'information sur la définition pénale du viol | Véronique Riotton (Présidente-rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) | En cours | À venir |
mission d'information sur les femmes et le sport | Véronique Riotton (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission d'information sur la santé mentale des femmes | Pascale Martin (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalité | Sandrine Josso (Rapporteure), Céline Calvez (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission flash sur le financement des des services départementaux d’incendie et de secours | Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Xavier Batut (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission d'information sur le statut de l'élu local | Sébastien Jumel (Rapporteur), Violette Spillebout (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
mission flash sur les communes nouvelles | Stella Dupont (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
mission d'information sur l'intercommunalité | Anne Brugnera (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) | En cours | À venir |
Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat | Christine Pires Beaune (Rapporteure) | Lire le rapport n°603 | lundi 12 décembre 2022 |
Groupe de travail sur la décentralisation | Aucune information disponible | En cours | À venir |
Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales | Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements | Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure), Catherine Couturier (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
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Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé | Elie Califer (Rapporteur), Johnny Hajjar (Rapporteur), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Nathalie Bassire (Rapporteure), Emeline K/Bidi (Rapporteure) | Lire le rapport n°234041002 | jeudi 18 janvier 2024 |
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | Philippe Gosselin (Rapporteur), Tematai Le Gayic (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) | En cours | À venir |
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer | Marc Le Fur (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer | Davy Rimane (Rapporteur), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces territoires | Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur) | En cours | À venir |