Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.
