Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission permanente

Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle

Réunion de la commission des affaires culturelles - 27 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Impact de la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (2016) : examen du rapport d'évaluation
Mercredi 6 mars, à 9h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation examine le rapport de la mission d'évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.Suivre la réunion sur le portail vidéo
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Audition de Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mardi 5 mars, à 16h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.Suivre l'audition sur le portail vidéo
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Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques : adoption d'une proposition de loi
Mercredi 28 février, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.Rapporteures : Valérie Bazin-Malgras  (LR) et Fabienne Colboc (RE)Consulter le dossier législatifVoir la réunion sur le portail vidéo
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 5 mars 2024
16h30

Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

mercredi 6 mars 2024
9h30

Examen de la proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes (n° 1755) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure)
Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)

Auditions des rapporteurs


Auditions de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures sur la PPL visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions flash
Groupes de travail
Missions de suivi
Missions d'évaluation
Avis sur nominations
Communications et bilans d'activité
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