Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission permanente

Réunion de la commission des affaires culturelles - 27 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Dissolution de l'Assemblée nationale
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)
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Création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur : avis favorable sur la recevabilité de la proposition de résolution
Mercredi 5 juin, la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est prononcée favorablement sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur.Rapporteur : Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés)Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
Mercredi 5 juin, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Agenda – Aucune réunion prévue

Auditions des rapporteurs


Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
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Missions de suivi
Missions d'évaluation
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Les Présidents de la commission sous la Vème République
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