Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/05/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié , déposé(e) le vendredi 10 mai 2024 Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 19h37 L'auteur de la proposition M. Jérémie Patrier-Leitus Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Laurent Marcangeli, M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Xavier Batut, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, Mme Juliette Vilgrain, M. André Villiers, M. Alexandre Vincendet, Mme Anne-Cécile Violland. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié , déposé(e) le vendredi 10 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 19h37 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30 - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h30 - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
