Commission des affaires culturelles et de l'éducation


Commission permanente

Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône

Commission des affaires culturelles | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 28 janvier 2026 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi visant à expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.

Rapporteure : Olivia Grégoire

Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : audition de directeurs régionaux des affaires culturelles

Lundi  26 janvier 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

 Elle a auditionné des directeurs régionaux des affaires culturelles :

  • Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles
  • Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, François Marie, directeur régional adjoint, et Olivier Peyratout, directeur régional adjoint délégué aux patrimoines
  • Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes
  • Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France

Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière

Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : travaux du mercredi 21 janvier 2026

Mercredi 21 janvier 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Table ronde réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre :
Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture, et Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre

Mélanie Budin, Victoria Gertenbach, et Côme Fabre, représentants de la CFE-CGC

Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et Christian Galani, membre de cette section

Stéphanie Delalande, Mehenna Belaïd et Élise Muller, représentants de SUD

Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 3 février 2026
18h00

- Communication sur l’application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature (M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Perez, Mme Céline Hervieu, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs)

mercredi 4 février 2026
9h30

- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)

Auditions des rapporteurs


Auditions de Mme Olivia Grégoire, rapporteure de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091)
Auditions de Mme Laure Miller, rapporteure de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2107)
Auditions de Mme Taillé-Polian, rapporteure de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216)
Auditions de M. Jérémie Iordanoff, rapporteur de la proposition de loi école au dehors (n° 1631)
Auditions de Mme Céline Hervieu et M. Christophe Marion, rapporteurs sur l’application de la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Travaux d'enquête
Notes thématiques
Rapports d'information
Missions d'information
Missions flash
Groupes de travail
Missions de suivi
Missions d'évaluation
Avis sur nominations
Communications et bilans d'activité
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