Commission des affaires culturelles et de l'éducation


Commission permanente

Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires culturelles - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Jeudi 15 mai 2025 à 11h30
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Pap Ndiaye, Jean-Michel Blanquer, et Nicole Belloubet

Jeudi 15 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise trois auditions :

  • à 11h30 : audition de Pap Ndiaye, ancien ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
  • à 14h30 : audition de Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • à 15h30 : audition de Nicole Belloubet, ancienne Garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de François Bayrou, table ronde avec les syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’Éducation nationale

Mercredi 14 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde et une audition :

  • à 10h15 : table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’Éducation nationale

    pour les personnels d’inspection :
    • Philippe Janvier, secrétaire général du syndicat national des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR), et Éric Barjolle, membre du bureau national
    • Éric Fuentes, secrétaire général adjoint du syndicat de l’inspection de l’éducation nationale (SI.EN Unsa), et Patrick Roumagnac, trésorier national
    • Éric Nicollet, secrétaire général du syndicat unitaire de l’inspection pédagogique-FSU (SUI-FSU), et Jérôme David, secrétaire de la section académique

    pour les personnels de direction :
    • Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale-Unsa (SNPDEN-Unsa)
    • Patrick Bedel, secrétaire général adjoint d’Indépendance et direction-FO (iDFO), et Cathy Rodier Hagenbach, membre du secrétariat national
    • Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral du syndicat général de l’Éducation nationale-CFDT (Sgen-CFDT)

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  • à 17h : audition de François Bayrou, Premier ministre, ancien ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Mercredi 7 mai 2025 à 9h30
Violences dans le secteur culturel : présentation des conclusions des travaux de la commission d'enquête

Mercredi 7 mai à 9h30, Sandrine Rousseau (présidente de la commission d’enquête) et Erwan Balanant (rapporteur) présentent à la commission des affaires culturelles les conclusions des travaux de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

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Agenda - Prochaines réunions

jeudi 15 mai 2025
11h30

-Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Pap Ndiaye, ancien ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

jeudi 15 mai 2025
14h00

– Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Auditions des rapporteurs


Auditions de Mikaele Seo, rapporteur du projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseigants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Notes thématiques
Travaux d'enquête
Rapports d'information
Missions d'information
Missions flash
Groupes de travail
Missions de suivi
Missions d'évaluation
Avis sur nominations
Communications et bilans d'activité
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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