Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Dans la perspective d’un débat en séance publique sur l’application des lois adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures, prévu le mardi 10 février 2026 après-midi, la commission a désigné des binômes de rapporteurs de la majorité et de l’opposition chargés de contrôler l’application des six lois concernées :
– pour la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et pour la loi du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, M. Laurent Marcangeli, qui était le rapporteur du premier texte, et M. Thierry Perez ;
– pour la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, M. Christophe Marion, qui était le rapporteur de la seconde, et Mme Céline Hervieu ;
– pour la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport et la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, Mme Claudia Rouaux, qui était la rapporteure de la première, et Mme Graziella Melchior.
Au cours de sa réunion du mercredi 3 décembre 2025, la commission des affaires culturelles a demandé à disposer des prérogatives d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.
Ces prérogatives lui ont été attribuées, pour six mois, à compter du vendredi 5 décembre 2025.
Au cours de sa réunion du mercredi 17 décembre, la commission des affaires culturelles a désigné Alexis Corbière rapporteur.
Mercredi 17 décembre 2025 matin, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur le thème “Protéger les jeunes face aux écrans”.
Elle a réunit :
- Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l’enseignement scolaire
- Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation
- Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
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