Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Mardi 2 juin 2026 à 16h30 et 21h, la commission des affaires culturelles examine la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante.
Rapporteure : Soumya Bourouaha
Puis, la commission examine la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Rapporteur : Emmanuel Maurel
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Mercredi 3 juin 2026 à 9h, la commission des affaires culturelles organise une table ronde sur l’encadrement des activités périscolaires.
Elle réunit :
- pour l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) : Antoine Jouenne, co-président de la commission éducation ; Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture : Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture
- pour le Défenseur des droits : Marie Lieberherr, directrice « protection des droits et affaires judiciaires »
- Cristelle Gillard, adjointe à la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, déléguée à la protection des enfants à l’école
- Pour la FCPE Paris : Florence Gatineau-Sailliant, administratrice de la Fédération nationale des conseils de parents d’élèves des écoles laïques de Paris
- Elisabeth Guthmann, co-fondatrice du collectif SOS Périscolaire, et des membres du collectif
- des représentants du collectif MeTooEcole
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Mercredi 3 juin 2026 matin, la commission des affaires culturelles auditionne Thierry Dauxois, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le président de la République.
Puis, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission procédera à un vote sur ce projet de nomination.
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