Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Mercredi 17 juin 2026 à 9h30, les rapporteurs de la mission flash sur “les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement” présentent leurs conclusions devant la commission des affaires culturelles.
Rapporteurs : Rodrigo Arenas et Géraldine Bannier
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Mardi 16 juin 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association.
Rapporteur : Maxime Michelet
Puis la commission a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme.
Rapporteur : Charles Alloncle
Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
