Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Mercredi 6 mai 2026 matin, la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté le rapport d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.
Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale expirera le mercredi 13 mai 2026.
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Au cours de sa réunion du mercredi 3 décembre 2025, la commission des affaires culturelles a demandé à disposer des prérogatives d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.
Au cours de sa réunion du mercredi 17 décembre, la commission des affaires culturelles a désigné Alexis Corbière rapporteur.
Mardi 5 mai 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a examiné, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Rapporteure : Julie Delpech
Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
