Présidence du Hcéres : avis favorable du Parlement sur la nomination de Coralie Chevallier, proposée par le président de la République
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur la nomination proposée par le Président de la République de Coralie Chevallier à la fonction de présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).Voir la vidéoRésultats du scrutin :
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Romain Laleix, membre de l’Arcom : avis favorable de la commission des affaires culturelles sur la proposition de nomination envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale
Après avoir auditionné M. Romain Laleix, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale a émis, en application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un avis sur sa nomination comme membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), envisagée par la Présidente de l’Assemblée nationale.
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Martin Ajdari, président de l’Arcom : avis favorable du Parlement sur la proposition de sa nomination à cette fonction envisagée par le président de la République
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur la nomination proposée par le Président de la République de Martin Ajdari à la fonction de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
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