Après avoir auditionné M. Romain Laleix, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale a émis, en application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un avis sur sa nomination comme membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), envisagée par la Présidente de l’Assemblée nationale.
Les votes favorables étant supérieurs aux 3/5e des suffrages exprimés, la commission a émis un avis favorable à la nomination de M. Romain Laleix par la Présidente de l’Assemblée nationale comme membre de l’Arcom.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 60
Abstentions, blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 55
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés : 33
Avis favorables : 34
Avis défavorables : 21