Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Mardi 8 juillet 2025 à 16h30, Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs, présenteront à la commission des affaires culturelles les conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation.
Mercredi 9 juillet 2025 à 10h30, Géraldine Bannier et Jean-Claude Raux, rapporteurs, présenteront à la commission des affaires culturelles les conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel.
Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté le rapport d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements.
Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mercredi 2 juillet 2025.
Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2
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Au cours de sa réunion du mercredi 19 février 2025, la commission des affaires culturelles s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires".
Au cours de sa réunion du mercredi 5 mars 2025, elle a nommé rapporteurs Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI – NFP).
Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
