Commission des affaires culturelles et de l'éducation


Commission permanente

Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires culturelles - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 4 décembre 2024 à 9h30
"Repas à 1€ pour tous les étudiants", "Plus de sport, moins de sucre" : adoption de 2 propositions de loi (inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée du groupe Socialistes)

Mercredi 4 décembre 2024 à partir de 9h30, la commission des affaires culturelles examine 2 propositions de loi :

Ces propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 12 décembre, journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes.

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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : adoption d’une proposition de résolution européenne

Mercredi 27 novembre 2024 dans la matinée, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (Marietta Karamanli et Isabelle Rauch, rapporteures).

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

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Rapport du CESE “Réussite à l’école, réussite de l’école” : audition du président et de la vice-présidente de la Commission Éducation, culture et communication du CESE

Mercredi 27 novembre 2024 à 9h30, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Karl Deschamps, président de la Commission Éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport du CESE : “Réussite à l’école, réussite de l’école”.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 10 décembre 2024
16h30 (Réunion prévisionnelle)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

mardi 10 décembre 2024
21h30 (Réunion prévisionnelle)

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Auditions des rapporteurs


Auditions de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs de la PPL, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (N° 118)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions flash
Groupes de travail
Missions de suivi
Missions d'évaluation
Avis sur nominations
Communications et bilans d'activité
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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