Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Jeudi 27 mars 2025 à 10h00

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : table ronde de représentants de parents d’élèves

Jeudi 27 mars 2025, à 10h, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise une table ronde de représentants de parents d’élèves, réunissant :

- Grégoire Ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE),
- Marie-Françoise Wittrant, secrétaire générale adjointe de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP),
- Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l’association des parents d’élèves de l’école libre (Apel).

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : poursuite des travaux

Mercredi 26 mars 2025, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.

15h

Table ronde avec des représentants d’associations de défense des enfants victimes de violences :
- Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant Bleu enfance maltraitée ;

- Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l’association Les maltraitances moi j’en parle !
- Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’enfants.

16h30

Table ronde avec des journalistes : Gabriel Blaise (Sud-Ouest), America Lopez (France 3 Aquitaine), David Perrotin et Antton Rouget (Mediapart).

18h

Audition de Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram.

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Bilan des États généraux de l’information

Mercredi 26 mars 2025, à 9h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont auditionné Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l’information, et Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l’information.

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 31 mars 2025

15h00

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et M. Lionel Leycuras, sous-directeur de l’enseignement privé

lundi 31 mars 2025

16h30

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Marie Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs de la PPL, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (N° 118)