Commission des affaires culturelles et de l'éducation


Commission permanente

Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires culturelles - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 20 mai 2025 à 14h00
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Ségolène Royal, puis de Gérald Darmanin

Mardi 20 mai 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise 2 auditions :

  • à 14h : audition de Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l’enseignement scolaire
  • à 16h30 : audition de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Mercredi 21 mai 2025 à 9h30
Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : examen du projet de loi

Mercredi 21 mai 2025 à 9h30, la commission des affaires culturelles examine le projet de loi (sous réserve de sa transmission) relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Mikaele Seo, rapporteur).

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Mercredi 21 mai 2025 à 11h00
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions des inspecteurs chargés du rapport sur le collège Stanislas, puis d’Elisabeth Borne

Mercredi 21 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise 2 auditions :

  • à 11h : audition commune de Patrick Allal, Roger Vrand, Françoise Boutet-Waïs, Annie Dyckmans et Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
  • à 16h30 : audition d’Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 21 mai 2025
9h30

- Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025)) (M. Mikaele Seo, rapporteur) (sous réserve de sa transmission)

mercredi 21 mai 2025
11h00

- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrick Allal, M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïs et Annie Dyckmans et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023

Auditions des rapporteurs


Auditions de Mikaele Seo, rapporteur du projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseigants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Notes thématiques
Travaux d'enquête
Rapports d'information
Missions d'information
Missions flash
Groupes de travail
Missions de suivi
Missions d'évaluation
Avis sur nominations
Communications et bilans d'activité
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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