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Mercredi 4 mars 2026 à 9h00Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : audition de Christophe Marion, député, et de Thomas Degos, préfet, co-auteurs du rapport gouvernemental sur la "sécurisation des collections publiques conservées dans les monuments historiques ou les établissements culturels relevant de la loi-musée"Mercredi 4 mars 2026 à 9h, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) en auditionnant Christophe Marion, député, auteur du rapport gouvernemental sur la "sécurisation des collections publiques conservées dans les monuments historiques ou les établissements culturels relevant de la loi-musée" et Thomas Degos, préfet, co-auteur du rapport.
Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière
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Mardi 3 mars 2026 à 18h00Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : audition de Laurence des Cars, présidente de l’établissement public du Musée du LouvreMardi 3 mars 2026 à 18h, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), en auditionnant Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du Musée du Louvre.
Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté : examen puis adoption de la proposition de loiMercredi 25 février 2026 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.
Rapporteur : Christophe Blanchet
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 26 mars 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Les Démocrates".
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Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : auditions de dirigeants du Groupement des entreprises de sécurité (GES), puis de Rachida Dati, ministre de la CultureLundi 23 février 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
- à 14h30 : audition d'Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et de Cédric Paulin, secrétaire général
- à 16h30 : audition (à huis clos) de Rachida Dati, ministre de la culture
Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière
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Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : poursuite des travaux - jeudi 19 février 2026Jeudi 19 février 2026, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière
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à 8 heures : table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine :
- Fabien Sénéchal, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF)
- Christophe Bottineau, président de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques (ACMH)
- Rachel Suteau, présidente de l’association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF)
- Emmanuel Moureau, président de l’association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France (ACAOAF).***
à 10 heures : table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux :
- Pierre Dubreuil, directeur général et commissaire du domaine national de Chambord et Guillaume Lericolais, directeur général délégué ;
- Marie-Christine Labourdette, présidente de l’établissement public du château de Fontainebleau, Anne Mény-Horn, administratrice générale et Muriel Barbier, directrice du patrimoine et des collections du château ;
- Christophe Leribault, président de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général et Thierry Webley, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité ;
- Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN), Tristan Frigo, directeur de cabinet et Kevin Riffault, directeur général.***
à 18h30 : audition commune de M. Jean-Luc Martinez, ancien président de l’établissement public du musée du Louvre, Mme Valérie Forey, ancienne administratrice générale adjointe, M. Denis Fousse, ancien directeur de l’accueil du public et de la surveillance, et M. Romain Salagnon, ancien chef de projet chargé du suivi des travaux du schéma directeur des équipements de sûreté.
Voir la vidéo des tables rondes du matin et de l'après-midi
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Auditions de Sibyle Veil, présidente directrice générale de Radio France et de Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de France TélévisionsMercredi 18 février 2026 matin, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné :
à 9 heures : Sibyle Veil, présidente directrice générale de Radio France, accompagnée de Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Marie Message, directrice générale-adjointe, en charge de la production, des moyens et des organisations.
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à 11 heures : Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de France Télévisions, accompagnée de Christian Vion, directeur général adjoint, Livia Saurin, secrétaire générale adjointe et Olivier Roger, directeur de cabinet.
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Présentation des conclusions de la mission flash sur ParcoursupMardi 17 février 2026 après-midi, la mission flash sur Parcoursup a présenté ses conclusions devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Rapporteurs : Pierrick Courbon (SOC - Loire) et Frantz Gumbs (Dem - Saint-Bathélemy et Saint-Martin)
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Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : travaux du 12 février 2026Jeudi 12 février 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), en organisant une table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture.
Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière
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Impact de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France : examen du rapport d’évaluation et autorisation de sa publicationMercredi 11 février 2026 matin, la commission des affaires culturelles a examiné le rapport de la mission d’évaluation sur l'impact de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France puis a autorisé sa publication.
Rapporteurs : Joël Bruneau, Bruno Clavet et Véronique Riotton
Voir l’examen du rapport sur portail vidéo
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Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : tables rondes et audition du 9 févrierLundi 9 février 2026, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière
- à 15h, table ronde réunissant des responsables d’établissements culturels et de musées nationaux sous la tutelle du ministère de la culture :
• Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (RMN-GP), et Hakim Boukortt, sous-directeur sécurité-sûreté et responsable unique de sécurité
• Laurent Le Bon, président du centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, Julie Narbey, directrice générale, et Alexandre Aumis, directeur du bâtiment et de la sécurité
• Yannick Lintz, présidente du musée national des Arts asiatiques – Guimet, Vincent Billerey, administrateur général, et Vincent Delacour, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la billetterie
• Séverine Lepape, directrice du musée national du Moyen-Âge – thermes et hôtel de Cluny, et Marie-France Cocheteux, secrétaire générale
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- à 17h, table ronde réunissant des responsables de musées nationaux sous la tutelle d’un autre ministère que celui de la culture :
• Yann Gravêthe, directeur du musée de l’Armée
• Michèle Antoine, directrice du musée des Arts et métiers
• Angélique Delorme, directrice générale déléguée adjointe du musée du Quai Branly-Jacques Chirac
• Gilles Bloch, président du Muséum national d’Histoire naturelle, et Emmanuel Skoulios, directeur général délégué aux ressources
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- à 18h30, audition de Didier Rykner, fondateur de La Tribune de l’Art
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Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : auditions du 5 février 2026Jeudi 5 février 2026, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
à 9h, audition de représentants de la Préfecture de Police et de la direction nationale de la police judiciaire :
- Patrice Faure, préfet de police
- Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police
- Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire
- Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels
à 11h, audition des adjointes à la Maire de Paris en charge de la culture et du patrimoine, de la directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris, et de directeurs de musées parisiens :
- Carine Rolland, adjointe à la maire de Paris en charge de la culture et de la ville du quart d’heure
- Karen Taïeb, adjointe à la maire de Paris en charge du patrimoine, de l’histoire de Paris et des relations avec les cultes (sous réserve de confirmation)
- Aurélie Filippetti, directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris
- Anne-Sophie de Gasquet, directrice générale de Paris Musées
- Fabrice Hergott, directeur du musée d’Art moderne de Paris
- Valérie Guillaume, directrice du musée Carnavalet
à 13h30, audition des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 :
- Noël Corbin, chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles,
- Guy Amsellem, Philippe Belin, Maryline Laplace et Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles
- Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture
- Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France
Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière
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“Reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école”, “Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias : examen puis adoption de 2 propositions de loiMercredi 4 février 2026 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école.
Rapporteur : Jérémie Iordanoff
La commission a ensuite examiné puis adopté la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias.
Rapporteure : Sophie Taillé-Polian
Ces propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 12 février 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Écologiste et Social".
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône