Actualités

Mardi 7 avril 2026 à 17h00

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : audition de Catherine Pégard, ministre de la Culture sur le projet de loi, puis examen du projet de loi

Mardi 7 avril 2026 à 17h, la commission des affaires culturelles auditionne Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés et procède à la discussion générale.

Jeudi 2 avril 2026 à 8h30

Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : auditions du jeudi 2 avril (ancien DG des patrimoines et ancien prés. du CNM, puis présidente de l'Icom)

Jeudi 2 avril 2026, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Mercredi 14 janvier 2026 à 9h30

Audition de Coralie Chevalier, présidente du Hcéres

Mercredi 14 janvier à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).

Accéder au compte rendu de la réunion

Mercredi 19 février 2025 à 8h30

Présidence du Hcéres : avis favorable du Parlement sur la nomination de Coralie Chevallier, proposée par le président de la République

Mercredi 19 février, à 9h30, la commission des affaires culturelles a auditionné Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est proposée par le président de la République.

Accéder au compte rendu de la réunion

Audition de Luc Ria et de Laure Saint-Raymond, dont la nomination est envisagée par la présidente de l’Assemblée nationale comme membres du Conseil d’évaluation de l’école

Mercredi 1er avril 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Luc Ria et Laure Saint-Raymond, dont la nomination en tant que membres du Conseil d’évaluation de l’école est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 241-13 du code de l’éducation.

Audition du président du Conseil d’évaluation de l’école

Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’école.

Accéder au compte rendu de la réunion

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural : examen puis adoptio de la proposition de loi

Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural.

Accéder au compte rendu de la réunion

Table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football

Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football.

Accéder au compte rendu de la réunion

Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : audition de Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du Musée du Louvre

Mardi 24 mars 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), en auditionnant Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du Musée du Louvre.

Accéder au compte rendu de la réunion

Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : audition de Christophe Marion, député, et de Thomas Degos, préfet, co-auteurs du rapport gouvernemental sur la "sécurisation des collections publiques conservées dans les monuments historiques ou les établissements culturels relevant de la loi-musée"

Mercredi 4 mars 2026 matin, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) en auditionnant Christophe Marion, député, auteur du rapport gouvernemental sur la "sécurisation des collections publiques conservées dans les monuments historiques ou les établissements culturels relevant de la loi-musée" et Thomas Degos, préfet, co-auteur du rapport.

Accéder au compte rendu de la réunion

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 25 février 2026 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.

Accéder au compte rendu de la réunion

Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : auditions de dirigeants du Groupement des entreprises de sécurité (GES), puis de Rachida Dati, ministre de la Culture

Lundi 23 février 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Accéder au compte rendu de la réunion