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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026La commission des affaires culturelles et de l'éducation, présidée par Fatiha Keloua Hachi (Soc, Seine-Saint-Denis) a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.
(désignation des 8 et 9 juillet 2025)
Avis budgétaire
Rapporteur/Groupe
Groupe
1. Avances à l’audiovisuel public
M. Aymeric Caron
La France Insoumise
2. Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture
M. Erwan Balanant
Les Démocrates
3. Culture : Patrimoines
M. Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants
4. Enseignement scolaire
M. Bertrand Sorre
Ensemble pour la République
5. Médias, livre et industries culturelles
M. Philippe Ballard
Rassemblement National
6. Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
M. Alexandre Portier
Droite Républicaine
7. Recherche et enseignement supérieur : Recherche
M. Hendrik Davi
Écologiste et Social
8. Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
Mme Florence Hérouin-Léautey
Socialistes et apparentés
9. Sport, jeunesse et vie associative : Sport
M. Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
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Impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel : conclusions de la mission flashMercredi 9 juillet 2025 matin, Géraldine Bannier et Jean-Claude Raux, rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel.
En savoir plus sur la mission flash
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Évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation : conclusions de la mission flashMardi 8 juillet 2025 après-midi, Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation.
En savoir plus sur la mission flash
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : publication du rapportMercredi 25 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté le rapport d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements.
Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mercredi 2 juillet 2025.
Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2
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Au cours de sa réunion du mercredi 19 février 2025, la commission des affaires culturelles s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires".
Au cours de sa réunion du mercredi 5 mars 2025, elle a nommé rapporteurs Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI – NFP).
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Audition de représentants de la Cour des Comptes sur les rapports publics thématiques de la Cour relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaireMercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Emmanuel Suard et Louis Vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaire.
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Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : adoption de la proposition de loiMercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi (adoptée par le Sénat) relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Rapporteur : Bertrand Sorre
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : examen puis adoption de la proposition de loiMardi 1er avril 2025 après-midi, et mardi 8 avril 2025 après-midi et soir ; la commission des affaires culturelles a débuté l'examen la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).
Rapporteurs : Virginie Duby-Muller et Jérémie Patrier-Leitus
Voir la vidéo du 1er avril après-midi
Voir la vidéo du 8 avril après-midi et soirDu mardi 17 au jeudi 19 juin, la commission des affaires culturelles a poursuivi l’examen puis adopté la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Voir la vidéo du mardi 17 juin après-midi, soir
Voir la vidéo du mercredi 18 juin matinpartager -
Mardi 10 juin 2025 à 11h15“Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne” : examen de la proposition de résolution européenneMercredi 12 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles examine la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne.
Rapporteures : Marietta Karamanli et Isabelle Rauch
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Audition de dirigeants du Centre national de la musiqueMercredi 4 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Bérénice Ravace, directrice générale déléguée, sur l’actualité du CNM et du secteur de la musique.
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions des inspecteurs chargés du rapport sur le collège Stanislas, puis d’Elisabeth Borne
Mercredi 21 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé 2 auditions :
- à 11h : audition commune de Patrick Allal, Roger Vrand, Françoise Boutet-Waïs, Annie Dyckmans et Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
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- à 16h30 : audition d’Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
partager - à 11h : audition commune de Patrick Allal, Roger Vrand, Françoise Boutet-Waïs, Annie Dyckmans et Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis
