Actualités

Mardi 20 mai 2025 à 14h00

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Ségolène Royal, puis de Gérald Darmanin

Mardi 20 mai 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise 2 auditions :

à 14h : audition de Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l’enseignement scolaire
à 16h30 : audition de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Mercredi 21 mai 2025 à 9h30

Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : examen du projet de loi

Mercredi 21 mai 2025 à 9h30, la commission des affaires culturelles examine le projet de loi (sous réserve de sa transmission) relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Mikaele Seo, rapporteur).

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Mercredi 21 mai 2025 à 11h00

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions des inspecteurs chargés du rapport sur le collège Stanislas, puis d’Elisabeth Borne

Mercredi 21 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise 2 auditions :

à 11h : audition commune de Patrick Allal, Roger Vrand, Françoise Boutet-Waïs, Annie Dyckmans et Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
à 16h30 : audition d’Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Pap Ndiaye, Jean-Michel Blanquer, et Nicole Belloubet

Jeudi 15 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé trois auditions :

à 11h30 : audition de Pap Ndiaye, ancien ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
à 14h30 : audition de Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
à 15h30 : audition de Nicole Belloubet, ancienne Garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse

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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de François Bayrou, table ronde avec les syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’Éducation nationale

Mercredi 14 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde et une audition :

à 10h15 : table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’Éducation nationale

pour les personnels d’inspection :
• Philippe Janvier, secrétaire général du syndicat national des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR), et Éric Barjolle, membre du bureau national
• Éric Fuentes, secrétaire général adjoint du syndicat de l’inspection de l’éducation nationale (SI.EN Unsa), et Patrick Roumagnac, trésorier national
• Éric Nicollet, secrétaire général du syndicat unitaire de l’inspection pédagogique-FSU (SUI-FSU), et Jérôme David, secrétaire de la section académique

pour les personnels de direction :
• Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale-Unsa (SNPDEN-Unsa)
• Patrick Bedel, secrétaire général adjoint d’Indépendance et direction-FO (iDFO), et Cathy Rodier Hagenbach, membre du secrétariat national
• Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral du syndicat général de l’Éducation nationale-CFDT (Sgen-CFDT)

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à 17h : audition de François Bayrou, Premier ministre, ancien ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

Violences dans le secteur culturel : présentation des conclusions des travaux de la commission d'enquête

Mercredi 7 mai matin, Sandrine Rousseau (présidente de la commission d’enquête) et Erwan Balanant (rapporteur) ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions des travaux de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

En savoir plus sur la commission d'enquête

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 7 mai

Mercredi 7 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé trois auditions :

à 11h : audition d'Eric Debarbieux, professeur émérite de sciences de l'éducation, Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, et Pierre Merle, professeur émérite de sociologie
à 15h : audition d'Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice
à 16h : audition de François Sauvadet, président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, Florence Dabin, vice-présidente de Départements de France, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, et Anne-Sophie Abgrall, directrice générale adjointe du conseil départemental de Maine-et-Loire

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

Voir les vidéos des auditions du mercredi 7 mai matin, après-midi

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de Xavier Bertrand, prés. du Conseil régional des Hauts-de-France

Mardi 6 mai après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France.

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Lundi 5 mai après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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“Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur”, “Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap” : adoption de 2 propositions de loi

Mercredi 30 avril 2025 matin et après-midi, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté 2 propositions de loi :

Examen puis adoption de la proposition de loi (adoptée par le Sénat) relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009) (Pierre Henriet et Constance Le Grip, rapporteurs)
Examen puis adoption de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Julie Delpech, rapporteure)

Voir les séances du mercredi 30 matin, après-midi

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : tables rondes et audition du 30 avril

Mercredi 30 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une audition et deux tables rondes :

- à 14h : audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de responsables du ministère des armées.
Sont auditionnés :
• Benoit Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche
• Emmanuel Delmotte, doyen de l’inspection de l’enseignement agricole
• Général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, lieutenant-colonel Étienne de Saint-Chamas, assistant militaire du général Gout
• Vice-Amiral d’escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, le Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le Parlement de la marine,
• Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey, assistant militaire

- à 15h : table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l’enseignement privé
• Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL) et Catherine Redon, première vice-présidente
• Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et Ronan Lessard, vice-président,
• Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Anne Valetoux, première vice-présidente
• Laurence Gourdon, vice-présidente de l’Union nationale de l’enseignement technique privé (UNETP), et Jean-Philippe Thoiry, directeur général

- à 16h : table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l’enseignement privé
• Valérie Ginet, secrétaire générale adjointe de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l’enseignement privé-CFDT (FEP-CFDT) et Nadia Claës-Beck, secrétaire nationale
• Véronique Cotrelle, présidente du Syndicat national de l’enseignement chrétien-CFTC (Snec-CFTC), et Delphine Bouchoux, élue au Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé
• Jean-Louis Stalder, président de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (Spelc)
• Pascale Picol, membre du bureau national de la CGT Enseignement privé, élue au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, et Marie Troadec, responsable du premier degré

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : table ronde et auditions du 29 avril

Mardi 29 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde et deux auditions :

à 15h : table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique.
Sont présents :
• Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française.
• Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France
• David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié
• Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman
• Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’État

à 16h30 : audition d’Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF) et Céline Reynaud-Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales ; et Benoît Rivière, président du Conseil pour l’enseignement catholique

à 17h30 : audition d’Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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