Au cours de sa réunion du mercredi 19 février 2025, la commission des affaires culturelles a demandé à disposer des prérogatives d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.
Ces prérogatives lui ont été attribuées, pour six mois, à compter du vendredi 21 février 2025.
Au cours de sa réunion du mercredi 5 mars, la commission des affaires culturelles a désigné Violette Spillebout et Paul Vannier rapporteurs.