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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 545
, déposé(e) le vendredi 21 avril 2023
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 545
, déposé(e) le vendredi 21 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 juin 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 juin 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
, déposé(e) le mercredi 14 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 14 juin 2023 à 15h22