Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/04/23 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 545 , déposé(e) le vendredi 21 avril 2023 L'auteur de la proposition M. Laurent Lafon 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 545 , déposé(e) le vendredi 21 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Le rapporteur M. Jean-Raymond Hugonet Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545), n° 693 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545), n° 694 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle le 13 juin 2023, T.A. n° 132 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350 , déposé(e) le mercredi 14 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 14 juin 2023 à 15h22 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30 - Nomination rapporteur 1ère lecture
