Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
Composition
au 09/06/2024
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteurs |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Philippe Ballard | Co-rapporteur | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Rassemblement National | Oise 2e |
M. Emmanuel Pellerin | Co-rapporteur | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Renaissance | Hauts-de-Seine 9e |