Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273) (M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune)

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Accéder à la page de l'organe
Suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat
En cours
Accéder au groupe de travail
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.