Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation


Délégation parlementaire

Présidence de Stéphane Delautrette, député de la deuxième circonscription de la Haute-Vienne

Réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Créée par une décision de la Conférence des présidents du 28 novembre 2017, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se compose de 36 membres.

Sa mission est d’entretenir un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales, d’entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information (ministres, hauts fonctionnaires, responsables d’associations d’élus locaux, etc.) et de présenter des rapports d’information sur les différents sujets intéressant les collectivités territoriales.

Comptes rendus des réunions

Actualités


« Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »

Le jeudi 27 novembre 2025, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise ses 5èmes Rencontres sur le thème : « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? » (immeuble Jacques Chaban-Delmas, 101, rue de l’Université, salle Lamartine).

Près de dix ans après la Conférence de Paris sur le changement climatique (« COP 21 »), ces Rencontres auront pour objectif de faire un état des lieux de la capacité des collectivités territoriales à participer par elles-mêmes à la mise en œuvre des objectifs nationaux de transition écologique. La pertinence des modes de gouvernance et des outils de planification au niveau local ainsi que l’étendue des moyens humains et financiers alloués aux collectivités pour mettre en œuvre leurs projets seront au cœur des discussions, structurées autour des deux tables rondes suivantes :

  • Table ronde n° 1 : Faut-il repenser la gouvernance et l’architecture des dispositifs de planification territoriale pour associer davantage les collectivités à la déclinaison locale des objectifs de transition écologique ?
  • Table ronde n° 2 : Les collectivités territoriales ont-elles les moyens de porter les ambitions françaises en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique ?

Programme détaillé de l’évènement et modalités d’inscription à venir.

 

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« Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? »

Le jeudi 13 février 2025, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise ses 4èmes Rencontres sur le thème : « Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? »  (immeuble Jacques Chaban-Delmas, 101, rue de l’Université, salle Lamartine)

À une époque où la demande d’égalité entre territoires ne cesse de croître dans notre pays, ces Rencontres s’attacheront à évaluer les politiques publiques mises en œuvre dans l’accompagnement à la création ou au maintien des services essentiels aux populations des territoires ruraux. Les services publics, au travers du programme France Services, seront naturellement au cœur des discussions, mais aussi les services de proximité indispensables à la vie locale, notamment les petits commerces et l’artisanat.

Inscription via le formulaire en ligne au plus tard le lundi 10 février 2025

Voir le programme complet de l’événement avec la liste des intervenants

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Élection du bureau de la délégation

Jeudi 3 octobre, les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont procédé à l'élection du bureau de la délégation. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.

Présidente :

Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés)

Vice-présidents :

Jean-Michel Brard (Horizons & Indépendants)
Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République)
Emmanuel Duplessy (Écologiste et Social)
Nicolas Ray (Droite Républicaine)

Secrétaires

Pierre Cordier (Droite Républicaine)
Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire)
Catherine Hervieu (Écologiste et Social)
Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire)

 

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 7 octobre 2025
17h00

-- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

mercredi 8 octobre 2025
15h00

- Débat sur la réforme annoncée le 14 septembre 2025 par le Premier ministre visant à un nouvel acte de décentralisation et de clarification des rôles et compétences de l’État et des collectivités territoriales.

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