Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation parlementaire

Présidence de David Valence, député de la deuxième circonscription des Vosges

Réunion de la DCTD - Juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Créée par une décision de la Conférence des présidents du 28 novembre 2017, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se compose de 36 membres.

Sa mission est d’entretenir un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales, d’entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information (ministres, hauts fonctionnaires, responsables d’associations d’élus locaux, etc.) et de présenter des rapports d’information sur les différents sujets intéressant les collectivités territoriales.

Comptes rendus des réunions

Actualités


« Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l’aménagement du territoire ? »
Jeudi 1er février 2024, la délégation organise ses 3èmes Rencontres sur le thème : « Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l’aménagement du territoire ? » (immeuble Jacques Chaban-Delmas, salle Lamartine)À travers le prisme des trois programmes (Action cœur de ville, Petites villes de demain, Villages d'avenir) les plus emblématiques du retour de l'État dans la politique d'aménagement du territoire amorcé en 2017, ces Rencontres s'attacheront à évaluer l'efficacité des politiques publiques de revitalisation des villes moyennes, des « petites centralités » et de la ruralité.Inscription via le formulaire au plus tard le lundi 29 janvier 2024 : http://tinyurl.com/2e5tbdjyVoir le programme complet de l’événement avec la liste des intervenants
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Décentralisation de la politique du logement : audition du ministre chargé du logement
Mardi 12 décembre à 17h15, la délégation a auditionné M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement.
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Projet de loi de finances pour 2024 : audition de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mercredi 11 octobre à 17h30, la délégation a auditionné Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 27 février 2024
16h30

- débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux).

mercredi 28 février 2024
15h00

- audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.

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