Comité d’évaluation et de contrôle
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
Clôturée le jeudi 30 novembre 2023
Le 31 mai 2018, le CEC avait autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint‑Denis dans le cadre duquel les rapporteurs de la précédente législature, MM. François Cornut‑Gentille (Les Républicains) et Rodrigue Kokouendo (LaRem), avaient formulé 14 propositions.
En application de l’article 146‑3 du Règlement de l’Assemblée nationale, les rapporteurs réalisent un suivi des propositions de ce rapport.
Actualités
Déplacement du 26 octobre 2023 au Tribunal judiciaire de Bobigny
Le jeudi 26 octobre 2023 après-midi, la mission s’est rendue au Tribunal judiciaire de Bobigny et y a rencontré le président, M. Peimane Ghaleh-Marzban, le procureur de la République, M. Éric Mathais, et la directrice des greffes, Mme Shannon Jacobs.
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Déplacement du 26 octobre 2023 à l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis
Jeudi 26 octobre 2023, M. Stéphane Peu, co-rapporteur, s’est rendu à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis. Il a rencontré les personnes suivantes : M. Jean Pinson, directeur général, Dr Pascal Bolot, Président de la commission médicale d'établissement (CME), Dr Daniel Da Silva, Vice Président de la CME, Dr Fatima Kaddari, Vice Présidente de la CME, Mme Léa Viossant, directrice des affaires médicales, M. Ludovic Tripault, directeur des ressources humaines, Mme Elisabeth Roussel, coordinatrice générale des soins, Mme Nathalie Albert, directice de la recherche, de la stratégie territoriale et des affaires générales, M. Damien Bauerlé, directeur du patrimoine, Mme Natty Tran, directrice de la performance et des parcours patients et M. Romain Eskenazi, Directeur de la communication, de l'événementiel et du mécénat.
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