Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Clôturée le jeudi 30 novembre 2023

Actualités

  • Audition du 9 mars 2023

    Le 9 mars 2023, les rapporteurs ont auditionné M. Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis, accompagné de M. Frédéric Antiphon, secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de Mme Angélique Courtillier, coordinatrice interservices chargée du suivi du plan l’État plus fort en Seine-Saint‑Denis.

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  • Audition du 30 mars 2023

    Le 30 mars 2023, les rapporteurs ont auditionné M. Daniel Auverlot, recteur de l’académie de Créteil et M. Antoine Chaleix, inspecteur d'académie (IA) et directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine‑Saint‑Denis.

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  • Auditions du 6 avril 2023

    Le 6 avril 2023, la mission a auditionné Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, accompagnée de M. Thierry Rocher, sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire.

    Puis, elle a entendu M. Eric Mathais, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Bobigny et M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Bobigny.

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  • Auditions du 11 mai 2023

    Jeudi 11 mai 2023, la mission a auditionné M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Mme Isabelle Kabla-Langlois, directrice régionale de l'INSEE d'Ile-de-France et M. Lionel Espinasse, adjoint à la cheffe du département de la démographie.

    Puis, elle a entendu Mme Amélie Verdier, inspectrice générale des finances, directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et Mme Sylvaine Gaulard, directrice de la délégation départementale de Seine‑Saint-Denis.

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  • Auditions du 25 mai 2023

    Jeudi 25 mai 2023, Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs, ont auditionné M. Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

    Puis, s’est tenue une table ronde réunissant Mme Stéphanie Chabauty, bâtonnier de la Seine‑Saint-Denis, Mme Albertine Muňoz, juge d’application des peines, et Mme Myrtis Vinas-Roudières, juge des enfants, co-déléguées du syndicat de la magistrature au tribunal judiciaire de Bobigny, ainsi que M. Jean-Jacques Pieron, greffier, délégué du syndicat des greffiers.

    Enfin, la mission a entendu M. Erwan Guermeur, secrétaire départemental de l’unité SGP Police 93 et son adjoint, M. Sébastien Agrebi.

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  • Auditions du 1er juin 2023

    Jeudi 1er juin, les rapporteurs ont entendu Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à la préfecture de police et M. Michel Lavaud, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ainsi que Mme Virginie Lahaye, sous-directrice chargée des services territoriaux de Paris, et M. Vincent Annereau, chef du service départemental de la police judiciaire de la Seine‑Saint‑Denis.

    Puis, ils ont auditionné M. Michaël Gilmant-Merci, directeur de la maison d’arrêt de Villepinte.

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  • Audition du 15 juin 2023

    Jeudi 15 juin, les rapporteurs ont entendu M. François Cornut-Gentille, rapporteur de la mission d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint-Denis sous la XVe législature.

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  • Auditions du 22 juin 2023

    Jeudi 22 juin, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Khamta Ryam, co-secrétaire départementale de la FSU93, M. Grégory Thuizat, co‑secrétaire du SNES-FSU Créteil et Mme Marie‑Hélène Plard, co-secrétaire départementale de la FSU-SNUipp 93, ainsi que Mme Isabelle Lacroix et M. Philippe Pautre, co-présidents de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) du 93 et Mme Alixe Rivière, vice-présidente et porte-parole de cette fédération.

    Puis ils ont auditionné M. Pascal Delaplace, directeur général de la CAF de Seine-Saint-Denis, accompagné de M. Bernard De Ryck, directeur général adjoint chargé des ressources internes et de Mme Ambre Martin, chef de cabinet.

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  • Auditions du 29 juin 2023

    Jeudi 29 juin, la mission a entendu M. Marc Dora, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, accompagné de MM. Benjamin Montaignac, adjoint à la responsable du Pôle opérations de l’État et ressources, et Jocelyn Viols, adjoint à la responsable du Pôle pilotage et animation du réseau.

    Puis, elle a rencontré M. Jean-François Chesné, coordinateur exécutif du Centre national d’étude des systèmes scolaires.

    Enfin, MM. Christophe Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales et Bruno Chiocchia, sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales à la Direction générale de l’enseignement scolaire, ont été auditionnés.

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  • Audition du 21 septembre 2023

    Jeudi 21 septembre, les rapporteurs ont auditionné M. Arnaud Bontemps, conseiller référendaire à la Cour des comptes, co-fondateur et porte-parole du collectif « Nos services publics ».

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  • Audition du 12 octobre 2023

    Jeudi 12 octobre, la mission a auditionné Mme Aurélie Combas-Richard, directrice générale de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, accompagnée de M. Jean-Gabriel Mouraud, directeur-adjoint.

    Puis, elle a entendu Mme Tiphaine Pinault, adjointe au préfet d’Ile‑de‑France, secrétaire général aux politiques publiques, accompagnée de Mmes Marie Ducheny, cheffe du service logement de la DRIHL de Paris, et de Emilie Nouvel, adjointe au Chargé de mission aménagement, au sein du Secrétariat général aux politiques publiques.

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  • Audition du 19 octobre 2023

    Jeudi 19 octobre, la mission a auditionné Mme Julie Benetti, rectrice de l’académie de Créteil, accompagnée de MM. Bernard Chaleix, inspecteur d’académie (IA) et directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine‑Saint‑Denis, et Mehdi Cherfi, secrétaire général de l’académie de Créteil.

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