Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
Le 31 mai 2018, le CEC avait autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint‑Denis dans le cadre duquel les rapporteurs de la précédente législature, MM. François Cornut‑Gentille (Les Républicains) et Rodrigue Kokouendo (LaRem), avaient formulé 14 propositions.
En application de l’article 146‑3 du Règlement de l’Assemblée nationale, les rapporteurs réalisent un suivi des propositions de ce rapport.
Actualités
Réuni jeudi 30 novembre 2023, le CEC a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, dont Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu sont les rapporteurs.
Depuis la publication du rapport du CEC en mai 2018, la Seine-Saint-Denis reste le département le plus criminogène de France et la justice y est rendue dans des conditions dégradées en raison d’un fossé entre le nombre de dossiers à traiter et les effectifs alloués. La santé des habitants reste fragile sur un territoire demeurant le premier désert médical de France. Enfin, l’école peine à tenir la promesse républicaine, les élèves éprouvant d’importantes difficultés, en particulier dans l’acquisition de compétences telles que la compréhension orale et la résolution de problèmes mathématiques.
L’enjeu majeur des services publics en Seine-Saint-Denis réside dans la capacité à attirer et à fidéliser des agents publics actuellement caractérisés par leur jeunesse, leur manque d’expérience et un taux de rotation élevé. C’est pourquoi les rapporteurs proposent d’actionner plusieurs leviers d’attractivité : le recrutement local, la rémunération, la formation, le logement et la qualité de vie au travail.
Le jeudi 26 octobre 2023 après-midi, la mission s’est rendue au Tribunal judiciaire de Bobigny et y a rencontré le président, M. Peimane Ghaleh-Marzban, le procureur de la République, M. Éric Mathais, et la directrice des greffes, Mme Shannon Jacobs.
Puis, M. Stéphane Peu, co-rapporteur, a déambulé dans les services : service d’accueil unique du justiciable, greffe correctionnel, permanence du parquet et dépôt de police.
Jeudi 26 octobre 2023, M. Stéphane Peu, co-rapporteur, s’est rendu à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis. Il a rencontré les personnes suivantes : M. Jean Pinson, directeur général, Dr Pascal Bolot, Président de la commission médicale d'établissement (CME), Dr Daniel Da Silva, Vice Président de la CME, Dr Fatima Kaddari, Vice Présidente de la CME, Mme Léa Viossant, directrice des affaires médicales, M. Ludovic Tripault, directeur des ressources humaines, Mme Elisabeth Roussel, coordinatrice générale des soins, Mme Nathalie Albert, directice de la recherche, de la stratégie territoriale et des affaires générales, M. Damien Bauerlé, directeur du patrimoine, Mme Natty Tran, directrice de la performance et des parcours patients et M. Romain Eskenazi, Directeur de la communication, de l'événementiel et du mécénat.
Il a ensuite visité la maternité de l’hôpital et le service des urgences adultes, tout en échangeant avec M. Raphaël Walczak, cadre au service obstétrique et M. Mathias Wargon, chef du service Urgences Adultes.