Comité d’évaluation et de contrôle
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Mission d'évaluation

Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis


Le 31 mai 2018, le CEC avait autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint‑Denis dans le cadre duquel les rapporteurs de la précédente législature, MM. François Cornut‑Gentille (Les Républicains) et Rodrigue Kokouendo (LaRem), avaient formulé 14 propositions.

En application de l’article 146‑3 du Règlement de l’Assemblée nationale, les rapporteurs réalisent un suivi des propositions de ce rapport.

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