Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat, n° 2423, déposé le mardi 2 avril 2024.

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Mission d'information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat
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