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Le financement public de l’enseignement privé sous contrat
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat, n° 2423
, déposé(e) le mardi 2 avril 2024
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 12h20
Les rapporteurs
Affaires culturelles et éducation