Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales, n° 2631, déposé le jeudi 16 mai 2024.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.