Formulaire de recherche des questions écrites et orales

Chiffres clés


16e législature
Au mardi 21 mai 2024
18 004
Questions écrites
775
Questions orales sans débat
1 821
Questions au Gouvernement

Statistiques relatives aux réponses du Gouvernement
aux questions écrites des députés

16e législature

Statistiques des questions écrites

Les statistiques des questions écrites

Les statistiques relatives aux réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les députés présentent :

- le taux de réponse sans condition de délai ;

- le taux de réponse dans le délai réglementaire de deux mois suivant la publication des questions ;

- l’évolution de ces taux de réponse calculés sur l’ensemble du stock de questions posées depuis le début de la législature ;

- les taux de réponse aux « questions signalées », qui correspondent aux questions restées sans réponse que les présidents de groupe décident de « signaler » et auxquelles le Gouvernement est tenu de répondre dans un délai de dix jours.

Statistiques par ministère
Archives des questions antérieures à la 16e législature
Fiche de synthèse sur les questions écrites et orales