Questions écrites et orales

Les questions, écrites et orales, sont des instruments essentiels à l’information des députés et au contrôle de l’activité du Gouvernement.

Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

Les questions orales prennent la forme de questions au Gouvernement et de questions orales sans débat. Les questions d’actualité au Gouvernement permettent à chaque groupe politique d’interroger un membre du Gouvernement, qui lui répond en séance, sur un sujet d’actualité. Les questions orales sans débat permettent à un député d’interroger un ministre, qui lui répond en séance, sur un sujet qui est le plus souvent d’intérêt local.

Formulaire de recherche des questions écrites et orales

Chiffres clés

16e législature
Au mardi 28 novembre 2023
13 357
Questions écrites
395
Questions orales sans débat
1 286
Questions au Gouvernement

Statistiques relatives aux réponses du Gouvernement
aux questions écrites des députés

16e législature
Statistiques des questions écrites

Les statistiques des questions écrites

Les statistiques relatives aux réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les députés présentent :

- le taux de réponse sans condition de délai ;

- le taux de réponse dans le délai réglementaire de deux mois suivant la publication des questions ;

- l’évolution de ces taux de réponse calculés sur l’ensemble du stock de questions posées depuis le début de la législature ;

- les taux de réponse aux « questions signalées », qui correspondent aux questions restées sans réponse que les présidents de groupe décident de « signaler » et auxquelles le Gouvernement est tenu de répondre dans un délai de dix jours.

Statistiques par ministère
Taux de réponse par ministère

Archives des questions antérieures à la 16e législature
Fiche de synthèse sur les questions écrites et orales