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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 décembre 2022
Les étapes de la procédure
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 220
, déposé(e) le jeudi 22 décembre 2022
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 220
, déposé(e) le jeudi 22 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Agnès Canayer , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 18 janvier 2023