Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 décembre 2022

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 220 , déposé(e) le jeudi 22 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Agnès Canayer

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Agnès Canayer , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220), n° 248

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 janvier 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220), n° 249

Dépot : mercredi 18 janvier 2023