Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot :

« sénateurs », 

insérer les mots : 

« , dont au moins un député et un sénateur appartenant à un groupe d’opposition, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir les droits des groupes d'opposition dans le cadre du rapport d'évaluation de mise en œuvre de l'intelligence artificielle.

Notre Constitution, et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, reconnaissent des droits spécifiques aux groupes d'opposition, c'est une question de transparence et d'équilibre des pouvoirs.

Il s'agit d'une demande raisonnable face aux enjeux de cette évaluation, de plus, il s'agit presque d'une coutume parlementaire d'assurer la représentation des groupes d'oppositions. A titre d'exemple, le règlement de l'Assemblée nationale assure déjà la présence d'un député de l'opposition lorsqu'une mission d'information est menée par deux co-rapporteurs.