Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 9 mars 2023)
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« inspection »
les mots :
« inspection-filtrage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat.
Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’article L. 6342-4 du code des transports qui prévoit déjà l’utilisation de scanners corporels. Introduire une différence de terminologie avec le code des transports pourrait être source d’incompréhension alors que les opérations matérielles d’inspection-filtrage seront identiques.