Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions le 11 avril 2023, T.A. n° 104.
Projet de loi, T.A. n° 104
16e législature
