- Texte visé : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la fin du II de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 1er octobre 2024 ». »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – ».
Sur le fondement de l'article 113 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les agents assermentés de la RATP expérimentent l'usage des caméras piétons depuis le printemps 2021. L'expérimentation est censée prendre fin le 30 juin 2024.
À ce stade, l'expérimentation présente une bilan positif, ce qui justifie d'étendre sa durée au 1er octobre 2024 afin de couvrir la période des jeux Olympiques et Paralympiques, laquelle donnera nécessairement lieu à une forte croissance du nombre de voyageurs sur l'ensemble des réseaux de transports franciliens.