Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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À l’alinéa 24, substituer à la date :

« 31 décembre 2024 »

la date : 

« 1er juin 2025 ».

Exposé sommaire

Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limite de remise du rapport, fixée au 31 décembre 2024, semble trop rapprochée de la clôture des Jeux olympiques et paralympiques, qui prennent fin le 8 septembre 2024, pour laisser le temps à l’administration d’évaluer de la manière la plus approfondie et détaillée possible la mise en œuvre de ces mesures. Il est donc proposé d’accorder un délai de 5 mois supplémentaires en décalant la date au 1er juin 2025.