Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 8 mars 2023)
Guillaume Vuilletet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteAu début, substituer aux mots :
« À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 »
les mots :
« Du 1er mai 2024 au 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à avancer le début de l'expérimentation prévue par l'article 7 bis du 1er juillet 2024 au 1er mai 2024, afin de laisser un temps suffisant au service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) pour réaliser les enquêtes préalables à l'affectation des intérimaires à des fonctions sensibles dans les entreprises mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure.